MARCHE D'ASSURANCES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REUNISSANT LA COMMUNE D'ORSAY ET LE CCAS DE LA COMMUNE D'ORSAY

Mairie d'Orsay

MARCHE D'ASSURANCES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REUNISSANT LA COMMUNE D'ORSAY ET LE CCAS DE LA COMMUNE D'ORSAY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances du groupement de commande reunissant la commune d'orsay et le ccas de la commune d'orsay
Brève description:
“MARCHE D'ASSURANCES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REUNISSANT LA COMMUNE D'ORSAY ET LE CCAS DE LA COMMUNE D'ORSAY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orsay et du Centre communal d'action sociale d'Orsay”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orsay et du Centre communal d'action sociale d'Orsay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique de la commune d'Orsay et du Centre communal d'action sociale d'Orsay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orsay
Numéro d'enregistrement national: 21910471800016
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: papedemba.diouf@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0611783051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Et3vN1WFQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Et3vN1WFQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Et3vN1WFQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 166-568944 (2025-08-29)