MARCHE D'ASSURANCES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REUNISSANT LA COMMUNE D'ORSAY ET LE CCAS DE LA COMMUNE D'ORSAY

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances du groupement de commande reunissant la commune d'orsay et le ccas de la commune d'orsay
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orsay et du Centre communal d'action sociale d'Orsay
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orsay et du Centre communal d'action sociale d'Orsay
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance protection juridique de la commune d'Orsay et du Centre communal d'action sociale d'Orsay
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
BP 47
Code postal: 91401
Ville: Orsay cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orsay
Numéro d'enregistrement national: 21910471800016
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: papedemba.diouf@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0611783051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Et3vN1WFQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Et3vN1WFQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Et3vN1WFQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568944 (2025-08-29)