Le marché prendra effet le lendemain à 0h00 heure du jour de la réception de la notification par la titulaire ou son mandataire. Il se reconduira automatiquement chaque année à l'échéance du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf en cas de non-reconduction. Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle CYBER FRAUDE à laquelle la réponse est facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d’assurances « ATTEINTES AU SYSTEME D’INFORMATIONS » pour les besoins du Département de l’Aveyron
Numéro de référence: 2024B0254
Brève description:
“Le marché prendra effet le lendemain à 0h00 heure du jour de la réception de la notification par la titulaire ou son mandataire. Il se reconduira...”
Brève description
Le marché prendra effet le lendemain à 0h00 heure du jour de la réception de la notification par la titulaire ou son mandataire. Il se reconduira automatiquement chaque année à l'échéance du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf en cas de non-reconduction.
Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle CYBER FRAUDE à laquelle la réponse est facultative.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Le marché prendra effet le lendemain à 0h00 heure du jour de la réception de la notification par la titulaire ou son mandataire. Il se reconduira...”
Description du marché
Le marché prendra effet le lendemain à 0h00 heure du jour de la réception de la notification par la titulaire ou son mandataire. Il se reconduira automatiquement chaque année à l'échéance du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf en cas de non-reconduction.
Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle CYBER FRAUDE à laquelle la réponse est facultative.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4.5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique au moyen des documents suivants :
La justification de l'agrément (organisme porteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique au moyen des documents suivants :
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire D.C.1 complété :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire D.C.1 complété :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°3). Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@avyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221473 (2025-04-04)