MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance dommage aux biens et risques annexes
Brève description:
“MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Description du marché:
“DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Ville: Rennes Cedex 03

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“http://www.ta-rennes.juradm.fr/”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 091-302797 (2025-05-12)