Marché d'accompagnement marketing pour le service Politique de services, MaaS et Marketing.

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement marketing pour le service Politique de services, MaaS et Marketing.
Les prestations sont les suivantes : mettre en place et suivre une stratégie marketing et une stratégie par segment client, mettre à jour et animer la segmentation client, améliorer la connaissance des clients et du marché, réaliser des études marketing ainsi que des études clients ainsi que la conception de campagnes de commercialisation, accompagnement au changement, outils de promotion produits et services, outils de formation agents, conception et réalisation de programmes relationnels ou partenariaux.

Description du marché

- Lot 1 : Marketing stratégique : consiste à accompagner IDFM sur un volet marketing stratégique et ainsi à définir, mettre en place et suivre une stratégie marketing et une stratégie par segment client, mettre à jour et animer une segmentation client, à améliorer la connaissance des clients et du marché, à réaliser des études marketing ainsi que des études clients

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.

L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre).

Description des options

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 (mois), à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser.

De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.

L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues.

Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.

Description du marché

- Lot 2 : Marketing opérationnel : consiste à accompagner IDFM sur un volet marketing opérationnel : conception de campagnes de commercialisation, accompagnement au changement, outils de promotion produits et services, outils de formation agents, conception et réalisation de programmes relationnels ou partenariaux

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, faisant l'objet d'une rémunération donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.

L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre).

Description des options

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 (mois), à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser.

De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.

L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum).

Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Liste et brève description des règles et critères

- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

- Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Liste et brève description des règles et critères

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Liste et brève description des règles et critères

- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée

ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.
Le candidat devra fournir les documents suivants :
 Le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité.
 Il appartient aux candidats participants de voir, quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Ou
 Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
 Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ;
 Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ;
 Les attestations d'assurance : responsabilité civile et professionnelle ;
 Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
 Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire.
 Une déclaration DC4 (une par sous-traitant).

Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels.

Le candidat fournira également les documents suivants :
 Capacités économiques et financières :
Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations ;

 
 Capacités techniques et professionnelles :
• Déclaration d'effectifs :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Références de service ou fournitures similaires :

• Pour le Lot 1 Marketing stratégique :
- Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes parmi les domaines exposés ci-après :
L'accompagnement d'un client sur une activité de marketing stratégique
• La réalisation d'étude clients pour mieux les connaitre, connaitre leurs besoins, attentes, les éventuels irritants ainsi que mesurer leur satisfaction vis-à-vis d'un service ou produit
• La réalisation d'études sur des produits ou services (existants ou en conception) pour connaitre leur notoriété, la satisfaction apportée
• La conception et réalisation d'études et d'enquêtes en particulier dans le domaine de la mobilité, de la billettique et titres de transport, de l'information voyageur,
• La conception et réalisation de segmentations clients, la mise en oeuvre de persona, l'animation d'une segmentation clients
• La réalisation de benchmark et veille dans le domaine de la mobilité ou de la consommation de la mobilité
• Pour le Lot 2 Marketing opérationnel :
Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes parmi les domaines exposés ci-après :
• La définition d'une stratégie de lancement ou de commercialisation d'un produit ou d'un service ou d'une campagne marketing,
• La conception et mise en place d'opérations de marketing direct, de street marketing ou d'opérations de type nudge
• L'accompagnement au changement
• La conception, mise en place et animation d'un programme partenarial ou relationnel
Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :
✓ la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
✓ la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
✓ la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les prestations sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.

Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.


Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.