MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intersa
- • Logiciels de gestion de réseau › Logiciels de traitement des transactions
- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-04 | Avis de marché |
| 2025-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche composite portant sur la mise en place et la gestion des encaissements
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 09:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée
60 rue Emile MATAN
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations_gie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
URL: https://groupe-cdc-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Rk3J0hxOTb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n1BuhdTLf7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 026-080594 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche composite portant sur la mise en place et la gestion des encaissements
Numéro de référence:
AO GESTION DES ENCAISSEMENT
Brève description:
Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires.
Le marché comprend :
• Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets »)
• Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges
• Une phase de réversibilité du marché
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
AO GESTION DES ENCAISSEMENTS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 09:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%.
Valeur technique de l'offre - 50%: Se référer au Règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement national:
48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée
60 rue Emile MATAN
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations_gie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
URL: https://groupe-cdc-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Rk3J0hxOTb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n1BuhdTLf7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
173 401 118 00604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 026-080594 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 571 EUR 💰
Description
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): 50% reparti en : - 40% exigences mise en oeuvre fonctionnelles et technique dont 25% relatif aux exigences fonctionnelles, 5 % exigences techniques et 5% exigences et moyens mis en oeuvre - 10% qualité de l'offre en réponse aux exigences de setvices récurrents
Critère de qualité (pondération): 0.5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 302 571 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise INTERSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: cap18 - Voie C - N° 42/189 rue d'Aubervilliers75018 PARIS
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 121-416242 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 571 EUR 💰
Description
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): 50% reparti en : - 40% exigences mise en oeuvre fonctionnelles et technique dont 25% relatif aux exigences fonctionnelles, 5 % exigences techniques et 5% exigences et moyens mis en oeuvre - 10% qualité de l'offre en réponse aux exigences de setvices récurrents
Critère de qualité (pondération): 0.5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
004 /25 /DSI
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 302 571 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE INTERSA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise INTERSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Numéro d'enregistrement national:
32914338200094
Adresse postale: cap18 - Voie C - N° 42/189 rue d'Aubervilliers75018 PARIS
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 121-416242 (2025-06-26)
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