Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires. Le marché comprend : • Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets ») • Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges • Une phase de réversibilité du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche composite portant sur la mise en place et la gestion des encaissements
Numéro de référence: Ao gestion des encaissement
Brève description:
“Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires.
Le marché...”
Brève description
Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires.
Le marché comprend :
• Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets »)
• Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges
• Une phase de réversibilité du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦 Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires.
Le marché...”
Description du marché
Le marché porte sur l'externalisation de la gestion des encaissements des loyers et charges des clients (locataires) des entités bénéficiaires.
Le marché comprend :
• Une phase de mise en oeuvre la mise en oeuvre et l'adaptation de la plateforme de production du Titulaire, de son portail à destination des utilisateurs des entités bénéficiaires et des services (programme de « projets »)
• Une phase relative aux prestations « récurrentes », regroupant l'ensemble des services attendus au titre de la gestion des encaissements des loyers et charges
• Une phase de réversibilité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%.
Valeur technique de l'offre - 50%: Se référer au...”
Liste et brève description des règles et critères
Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%.
Valeur technique de l'offre - 50%: Se référer au Règlement de consultation.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 173 401 118 00604
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 173 401 118 00604
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 173 401 118 00604
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 026-080594 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 571 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): 50% reparti en :
- 40% exigences mise en oeuvre fonctionnelles et technique dont 25% relatif aux exigences fonctionnelles, 5 % exigences techniques et 5% exigences et moyens mis en oeuvre
- 10% qualité de l'offre en réponse aux exigences de setvices récurrents
Critère de qualité (pondération): 0.5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 004 /25 /DSI
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 302 571 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Numéro d'enregistrement national: 32914338200094
Adresse postale: cap18 - Voie C - N° 42/189 rue d'Aubervilliers75018 PARIS
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 121-416242 (2025-06-26)