Marché Commissariat aux comptes
GCS e-Santé Bretagne
La présente consultation concerne la sélection d’un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d’assurer une mission d’audit des états financiers pour les exercices clos du 31/12/2025 au 31/12/2030. L’objectif d’un audit financier consiste à exprimer une opinion, par une structure externe, sur la régularité et la sincérité des comptes et sur l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et patrimoniale du groupement. Conformément à l’article 34-3 de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire, un commissaire aux comptes doit être nommé. Le GCS e-Santé Bretagne agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Commissariat aux comptes
Numéro de référence: MAPA_2025-02
Brève description:
“La présente consultation concerne la sélection d’un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d’assurer une mission d’audit des états financiers...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:
“La présente consultation concerne la sélection d’un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d’assurer une mission d’audit des états financiers...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord cadre est supérieur à la normal du fait de la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes fixée à 6 ans en France.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS e-Santé Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 50301711300179
Adresse postale: 2 rue de Jouanet
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Alain FORET
Courrier électronique: contact@esante-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 296335907 📞
URL: https://www.esante-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214225?orgAcronyme=c5x 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214225?orgAcronyme=c5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelart - CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517489 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Commissariat aux comptes
Numéro de référence: MAPA_2025-02
Brève description:
“La présente consultation concerne la sélection d’un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d’assurer une mission d’audit des états financiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:
“La présente consultation concerne la sélection d’un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d’assurer une mission d’audit des états financiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord cadre est supérieur à la normal du fait de la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes fixée à 6 ans en France.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS e-Santé Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 50301711300179
Adresse postale: 2 rue de Jouanet
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Alain FORET
Courrier électronique: contact@esante-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 296335907 📞
URL: https://www.esante-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214225?orgAcronyme=c5x 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214225?orgAcronyme=c5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelart - CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517489 (2025-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕