Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de gardiennage en 2 lots

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage, en 2 lots, pour la Ville de TOULON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protection Europe Sécurité

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-06-20	Avis de marché
2026-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de gardiennage en 2 lots
Numéro de référence: 25AS-DCP-0358-G
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage, en 2 lots, pour la Ville de TOULON

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de gardiennage (hors Médiathèque Chalucet)
Valeur estimée hors TVA: 77 700 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les manifestations organisées par la Ville de TOULON nécessitant des prestations de gardiennage en dehors de la Médiathèque Chalucet - Le montant minimum annuel est de 33 333,33 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 166 666,66 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de gardiennage pour la Médiathèque Chalucet
Valeur estimée hors TVA: 30 700 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les prestation de gardiennage pour la Médiathèque Chalucet - Le montant minimum annuel correspondra au montant de la DPGF acté par mise au point et le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrées par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ;Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants pour les deux lots, critère "Valeur technique" (composé de 2 sous-critères, noté sur 60 points) et le critère "prix" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution de l'ensemble des lots. La valeur estimée pour chacun des lots est donnée pour la première période d'exécution. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: A7E9CAD0-E799-E794-A0267E8FDB596F3C
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A7E9CAB7-E32E-4E90-163FA6B89A0DE071
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346236 (2025-05-27)

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 400 EUR 💰
Description
77 700 EUR 💰
30 700 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 346236-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7E96273C-D673-39D8-01E19EAED6458030
Organe de révision
7E96272B-F723-09FF-CC253AF8E6FAF62B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c67c538e-41b4-46f3-b916-9d0f4bef2843-01
Source: OJS 2025/S 118-403205 (2025-06-20)

Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75857.45 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 valeur technique : La méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 valeur technique : Organisation en cas d'absence ou de défaillance d'un agent
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026rl006
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Prestations de gardiennage (hors Médiathèque Chalucet)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75857.45 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55212.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection europe securite
Numéro d'enregistrement national: 1648198-1-1-1
Adresse postale: 86 Rue Louis Grobet
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pes-securite.fr 📧
Téléphone: 0627997937 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20644.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1648198-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis représente le montant total des deux lots (lot 1 : Bpu = 55 212,50 euro(s) Ht et lot 2 : Bpu + Dpgf = 20 644,95 euro(s) Ht) Lot 1 - Valeurs annuelles : mini : 33 333.33 euro(s) Ht / maxi : 166 666.66 euro(s) Ht Lot 2 - Valeurs annuelles : mini : Montant de la Dpgf acté par mise au point soit 20 338.56 euro(s) Ht / maxi : 60 000 euro(s) Ht Les marchés sont conclus pour une durée d'un an. Les marchés pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : le critère valeur technique sur 60 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères (La méthodologie organisationnelle sur 40 points et l'organisation en cas d'absence ou de défaillance d'un agent, noté sur 20 points), et le critère prix sur 40 points. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les marchés ont été signés et notifiés le 20/01/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 98416938-0667-2339-8C0A744FC9483FC7
Organe de révision
98416921-D5FA-1CC7-B5083FC0C11AAF04
Source: OJS 2026/S 015-048602 (2026-01-20)

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