MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR L’OPERATION DES ZATTES A TROIS-BASSINS

SPL Grand Ouest (974)

Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle de la concession d'aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l'opération et le projet urbain. Le marché comprend les missions suivantes : o Une mission de maîtrise d'oeuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics, o Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d'aménager, o Une mission d'encadrement des futures constructions avec l'élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l'élaboration des projets de construction, o Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• SPL Grand Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre urbaine et paysagere sur l’operation des zattes a trois-bassins
Numéro de référence: TB-S25-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: C24-001-TB-S25-01
Description du marché:

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la concession d’aménagement, le titulaire aura pour mission de concevoir les espaces publics du projet urbain puis de suivre leurs aménagements en chantier. Le projet proposé par le titulaire devra être compatible avec le coût, le planning de l’opération et le projet urbain. Le marché comprend les missions suivantes : • Une mission de maîtrise d’œuvre classique pour la conception du plan masse, sa déclinaison opérationnelle et le suivi des travaux de viabilisation et d’aménagement des espaces publics, • Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration de dossiers réglementaires, notamment pour le permis d’aménager, • Une mission d’encadrement des futures constructions avec l’élaboration d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ainsi que des fiches de lots propre à certains ilots et le suivi de l’élaboration des projets de construction, • Une mission de concertation avec les usagers du site et riverains.

Informations complémentaires:

La SPL agissant en qualité de concessionnaire. Dates données en heure locale. Marché à prix mixtes Lieu d’exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, 974. Le marché est décomposé en plusieurs tranches et missions complémentaires : Tranche Ferme : Etudes préliminaire (scenarii et esquisse consolidée) portant sur l’ensemble du périmètre d’étude Tranches Optionnelles : 1. TO1 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR sur les secteurs A et B 2. TO2 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR uniquement le secteur A 3. TO3 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR uniquement le secteur C 4. TO4 : AVP, PRO, DCE/AMT, VISA, DET, AOR uniquement le secteur D Missions complémentaires : 5. MC1 : Permis d’aménager et dossiers réglementaires 6. MC2 : Elaboration du CPAUPE 7. MC3 : Elaboration des fiches de lots 8. MC4 : Suivi des projets de construction 9. MC5 : Concertation 10. MC6 : réunions complémentaires 11. MC7 : OPC

Durée de l'accord: 144 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché indiqué est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires. Marché comprenant des tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'estimatif pour travaux de génie civil 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692119717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securies.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Le marché sera financé par la Ville de Trois-Bassins et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297116 (2025-05-07)

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