Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre relative aux études et aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 25090
Brève description:
“Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement...”
Brève description
Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement...”
Description du marché
Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques : o Sous-critère n°1 : Description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de demandes de subventions, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°2 : Méthodologie envisagée pour la conduite des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°3 : Organisation prévue pour l’assistance à la réception des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°4 : Description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°5 :, Moyens humains, informatiques et organisationnels pour l’exécution des prestations et la gestion des marchés subséquents , évalués sur la base des éléments des éléments du CRT - 5%, o Sous-critère n°6 : Méthodologie d’exécution des situations présentées dans les 3 chantiers types - 15%.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la...”
Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG/MOE) issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, qui s’exécute par marchés subséquents conclus sur la base des pourcentages et prix de l’État des Prix Forfaitaires plafond et Bordereau des Prix Unitaires (EPF/BPU) plafond. Ce dernier constitue pour chaque titulaire un référentiel de prix et pourcentages plafonds pour ses offres subséquentes, qu’il ne pourra pas dépasser. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaires s’agissant des prestations objet de l’article 3 du présent CCP, et unitaires s’agissant des prestations objet de l’article 4 du même CCP. Le contrat ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 500 000 € H.T sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat sur sa durée totale, toutes villes confondues est de 1 210 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) à compter du 21 avril 2026 sous réserve de sa notification préalable, ou à sa date de notification aux titulaires, si celle-ci intervient postérieurement. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - l’annexe financière « état des prix forfaitaires plafonds /bordereau des prix unitaires plafonds » (BPUP/EPFP), à remplir par le soumissionnaire, - les 3 chantiers types, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 19 Novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 Novembre 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACCOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC DECOMPTE GENERAL DEFINITIF : art.3.4 du RC RETENUE DE GARANTIE : art.3.5 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.8 du RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise179
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevardd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise179
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevardd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-707402 (2025-10-23)