MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux etudes et aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Brève description:
Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25090_MOE_TVX_ASSAI_POLD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base du montant des devis des 3 chantiers types proposés
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique , évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques : o Sous-critère n°1 : Description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de demandes de subventions, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°2 : Méthodologie envisagée pour la conduite des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°3 : Organisation prévue pour l’assistance à la réception des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°4 : Description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°5 :, Moyens humains, informatiques et organisationnels pour l’exécution des prestations et la gestion des marchés subséquents , évalués sur la base des éléments des éléments du CRT 5%, o Sous-critère n°6 : Méthodologie d’exécution des situations présentées dans les 3 chantiers types 15%.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923263?orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923263?orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
"La date limite de remise des offres est repoussée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au MARDI 02 DECEMBRE 2025. La page de garde du règlement de la consultation est modifiée dans ce sens. Les dates indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation sont également modifiées : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 26 Novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 Novembre 2025 inclus."
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-31 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au MARDI 02 DECEMBRE 2025. Le règlement de la consultation et l’avis de publicité sont modifiés en ce sens.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 707402-2025
Source: OJS 2025/S 212-729233 (2025-10-31)