Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite en amont du pont de Coise

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C. afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I. n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en amont du pont de Coise. La mission de maitrise d'oeuvre concerne la sécurisation d'un linéaire de 1 000 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendu appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite en amont du pont de Coise
Numéro de référence: SIS25001
Brève description:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C. afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I. n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en amont du pont de Coise. La mission de maitrise d'oeuvre concerne la sécurisation d'un linéaire de 1 000 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendu appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1588224
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Commune de Coise-Saint-Pied-Gauthier
Code postal: 73800
Ville: Commune de Coise-Saint-Pied-Gauthier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification…) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération - Liste des principaux services effectués au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; et/ou
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93E9F6BF-04D8-15F0-BC6516839EDFD1EA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051166 (2025-01-22)
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Région:
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Produits/services:
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