Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, à l'amont de la courbe de Montailleur sur la commune de Montailleur. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire de 1 250 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendu appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur
Numéro de référence: Sis25003
Brève description:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, à l'amont de la courbe de Montailleur sur la commune de Montailleur. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire de 1 250 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendu appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1589606
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Code postal: 73250
Commune postale: Saint Pierre d'Albigny
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0787924685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FD02B447-9654-572D-5B39CC17E8E02288
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054226 (2025-01-24)
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Région:
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