Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)

DISP Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• DISP Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)
Numéro de référence: 25_MOE_TARBES_GRAND-QUARTIER
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Lot unique
Adresse postale: Maison d'arrêt
17 rue Eugène Ténot
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310120500016
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse cedex 06
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maryline BASSANO
Courrier électronique: maryline.bassano@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 62 30 58 96 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477361 (2025-07-18)

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