Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)

SPL ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment). Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11. -Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs). -Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations. -Restructuration du R+1 du bâtiment 11 : -Renfort de la charpente du bâtiment 11. -Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage) L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) Métrés quantitatifs (EXE partiel) Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, Déménagement des locaux lié aux travaux, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) », L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ». Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)
Numéro de référence: 50299-MOE
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le...”

Brève description

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :
-Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment).
Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11.
-Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs).
-Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations.
-Restructuration du R+1 du bâtiment 11 :
-Renfort de la charpente du bâtiment 11.
-Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage)
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions :
Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel)
Métrés quantitatifs (EXE partiel)
Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :
Définition et choix des équipements mobiliers,
Déménagement des locaux lié aux travaux,
Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués),
Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) »,
L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ».
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Description du marché:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le...”

Description du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :
-Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment).
Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11.
-Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs).
-Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations.
-Restructuration du R+1 du bâtiment 11 :
-Renfort de la charpente du bâtiment 11.
-Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage)
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions :
Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel)
Métrés quantitatifs (EXE partiel)
Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes :
Définition et choix des équipements mobiliers,
Déménagement des locaux lié aux travaux,
Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués),
Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) »,
L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ».
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-05-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion à caractère environnemental (clause environnementale)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702805 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702805 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structure, Fluide, Economie De La Construction
*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FFD1683D-AD43-09A4-C5D68417DC379814
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593536 (2025-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (11)

Services d'architecture et de métrage vérification (1)