Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de la station d'épuration "La Gare" et une partie du réseau de transfert

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de Assainissement

Suite au diagnostic et schéma directeur d'assainissement réalisé par le bureau d'études Réalités Environnement en 2024, il a été identifié de nombreux dysfonctionnements sur le système de la Gare, notamment au niveau de la station d'épuration (STEU La Gare) et sur une partie du réseau de transfert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de l'Eau et de Assainissement

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de la station d'épuration "La Gare" et une partie du réseau de transfert
Numéro de référence: 25FS-0111-Q
Brève description:
“Suite au diagnostic et schéma directeur d'assainissement réalisé par le bureau d'études Réalités Environnement en 2024, il a été identifié de nombreux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: RECONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DE TYPE BOUES ACTIVEES DE 6000 EQUIVALENT HABITANT
Description du marché:
“RECONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DE TYPE BOUES ACTIVEES DE 6000 EQUIVALENT HABITANT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42140
Ville: Chazelles Sur Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-10 📅
Date de fin: 2028-08-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Renouvellement de la canalisation de transfert des eaux usees de la bascule vers la station d'epuration
Description du marché:
“RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA BASCULE VERS LA STATION D'EPURATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chazelles sur Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-17 15:00:00 📅
Lieu:
“Chazelles sur Lyon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon réglementation ou R.C”
Dépôts et garanties exigés:
“Selon réglementation ou R.C”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Selon réglementation ou R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le CCAP”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de l'Eau et de Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 63
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 42140
Commune postale: Chazelles sur Lyon
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: siea.mairie@chazelles-sur-lyon.fr 📧
Téléphone: 0477549950 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55380 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B76B02BB-AC06-70F8-81BC37A99955DA0E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B76B0167-D0CE-CC44-055D3E345FFDF41E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B76B02CA-D708-3C92-D64B074D7A62B472
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-025176 (2025-01-13)

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