Le présent contrat est un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique.
La partie « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT.
Visite :
Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats peuvent longer l’ensemble du bassin du Couesnon en rive droite via la voie verte, et en rive gauche via le GR37-GR39.
Modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Différends et recours :
Règlement amiable des différends :
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22).
Contact :
CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Courriel :
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 CAEN
Tél. : 02.31.70.72.72
Introduction des recours :
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.