MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON

Etablissement Public du Mont Saint-Michel

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises IDRA ENVIRONNEMENT-VOX OPERATIO

Qui ?

• Etablissement Public du Mont Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour les travaux de dragage du bassin du couesnon
Numéro de référence: EP_2025_04
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: a8fb0037-907e-4d28-b1e5-3b9ce5e81db6
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché n'est pas reconductible.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Ville: Beauvoir
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle

• des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ). En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.

Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2025_04
Département: Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
de la Caserne
16
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233890101 📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent contrat est un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique. La partie « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT. Visite : Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats peuvent longer l’ensemble du bassin du Couesnon en rive droite via la voie verte, et en rive gauche via le GR37-GR39. Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Différends et recours : Règlement amiable des différends : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Informations complémentaires

Le présent contrat est un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique.

La partie « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT.

Visite :
Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats peuvent longer l’ensemble du bassin du Couesnon en rive droite via la voie verte, et en rive gauche via le GR37-GR39.

Modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Différends et recours :

Règlement amiable des différends :
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22).
Contact :
CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 CAEN
Tél. : 02.31.70.72.72

Introduction des recours :
- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Organe de révision
Nom: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2025_04
Département: Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
de la Caserne
16
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233890101 📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2025/S 025-078122 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Description
Identifiant interne: 2755d697-b3e5-4ca2-85b5-83dc845e198d

Changements
Autres informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle dans l'article 4.3 du CCAP, au lieu de lire "L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 200 000 € HT", il faut lire "L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT",

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66402082-e5a0-410e-b335-8515bc8c5b7f-01
Source: OJS 2025/S 056-182381 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 138 585 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 4701f860-7896-4243-986c-422b23317921
Titre: Maitrise d’oeuvre pour les travaux de dragage du bassin du couesnon
Description du marché:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’oeuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.

Adresse postale: 16 Route de la caserne
Ville: Beauvoir
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique B1 – Compréhension et appropriation du contexte : 15% B2 – Adéquation des moyens humains et matériels envisagés et organisation de l’équipe y compris les moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs de développement durable dans le cadre du marché : 20% B3 – Adéquation entre la méthodologie de réalisation des prestations et les enjeux du projet : 25%
Critère de qualité (pondération): 60.00

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EP 2025_04
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Maitrise d’oeuvre pour les travaux de dragage du bassin du couesnon
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 585 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises IDRA ENVIRONNEMENT-VOX OPERATIO
Numéro d'enregistrement national: 43241578400037
Adresse postale: La haye de pan
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@idra-environnement.com 📧
Téléphone: 0299055005 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2025_04
Département: Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
de la Caserne
16
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233890101 📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Source: OJS 2025/S 222-764362 (2025-11-14)

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