MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD 547 A RETHONDES

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la RD547 à Rethondes.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'INFRASTRUCTURES.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

Le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2.1.9.2 du CCTP, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2172-1 du code de la commande publique.
Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Il est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" du ou des travaux lié(s) à ce marché, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. S'agissant des prestations (éléments de mission complémentaires) exécutées par émission de bons de commande, il est précisé que le délai pendant lequel ces bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Le marché public est estimé sur sa durée globale prévisionnelle de 60 mois, à un montant de 296 000 Euros HT, soit 236 000 Euros HT pour les éléments de mission intégrés dans le forfait de rémunération et 60 000 Euros HT pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT sur sa durée totale. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 700 000 Euros HT. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4.1 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.12 du CCAP. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 01 septembre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 05 septembre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art.13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC. L'ouverture des plis est programmée le 12 septembre 2025 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de janvier 2026.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551.13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.