Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard

Terre de Provence Agglomération (13)

Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d'ouvrage. L'enveloppe est fixée à 5 500 000 EUR HT pour l'ensemble du projet de requalification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• Terre de Provence Agglomération (13)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Numéro de référence: 2025M05-TVX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2025M05-TVX
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d’ouvrage. L’enveloppe est fixée à 5 500 000 € HT pour l’ensemble du projet de requalification.

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation décomposée ainsi : - Organisation et moyens spécifiques affectés à la mission (30 %) décomposés ainsi : Niveau de compétence et d'expertise de l'équipe mobilisée sur le projet : Pour chacun des membres de l’équipe proposée, il sera fait une présentation des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues, pour les différentes phases (études, procédures administratives et travaux) (10 %) ; Organisation interne de l’équipe et répartition des responsabilités de chacun dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d’études et de travaux (10 %) ; Organisation des relations avec le Maître d’Ouvrage et les différents intervenants, notamment les exploitants réseaux (10 %) - Méthodologie (30 %) décomposée ainsi :L’analyse et la compréhension des enjeux du projet (5 %) ; La planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l’opération ; planning prévisionnel de réalisation des missions (5 %) ; La méthode et les outils mis en place pour assurer le respect de la qualité, du coût et des délais de l’opération en phase conception et en phase exécution (exemples non exhaustifs d’outils : outils de gestion de projet, outils organisationnels ou de gouvernance, …) (10 %) ; Le contenu des prestations pour chaque mission, détaillée pour chacun des éléments, à la charge du titulaire, tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d’intervention), précisant le niveau de détail et avec des exemples de rendus tels que les plans, coupes, détails, esquisses, croquis, outils de concertation, les visuels … (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Code postal: 13160
Ville: Châteaurenard
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature Le candidat devra disposer au sein de son équipe les compétences sur les thématiques suivantes : - Voiries routières, piétonnes et mobilités douces, - Gestion des eaux pluviales et hydraulique, - Aménagement paysager, - Conception d’aménagement, - Développement durable, - Aménagement de réseaux divers. De plus un groupement est imposé avec un bureau d’étude spécialisé dans l’enfouissement des réseaux secs (BT, HT, TELECOM, FIBRE)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432614295 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est possible. Il n'y a pas de variantes exigées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075753 (2025-02-03)

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