Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d'ouvrage. L'enveloppe est fixée à 5 500 000 EUR HT pour l'ensemble du projet de requalification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Numéro de référence: 2025M05-TVX
Brève description:
“Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires).
Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l'estimation prévisionnelle provisoire...”
Brève description
Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires).
Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d'ouvrage. L'enveloppe est fixée à 5 500 000 EUR HT pour l'ensemble du projet de requalification.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires).
Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l’estimation prévisionnelle provisoire...”
Description du marché
Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires).
Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d’ouvrage. L’enveloppe est fixée à 5 500 000 € HT pour l’ensemble du projet de requalification.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation décomposée ainsi :
- Organisation et moyens spécifiques affectés à la mission (30 %) décomposés ainsi : Niveau de compétence et d'expertise de l'équipe mobilisée sur le projet : Pour chacun des membres de l’équipe proposée, il sera fait une présentation des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues, pour les différentes phases (études, procédures administratives et travaux) (10 %) ; Organisation interne de l’équipe et répartition des responsabilités de chacun dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d’études et de travaux (10 %) ; Organisation des relations avec le Maître d’Ouvrage et les différents intervenants, notamment les exploitants réseaux (10 %)
- Méthodologie (30 %) décomposée ainsi :L’analyse et la compréhension des enjeux du projet (5 %) ; La planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l’opération ; planning prévisionnel de réalisation des missions (5 %) ; La méthode et les outils mis en place pour assurer le respect de la qualité, du coût et des délais de l’opération en phase conception et en phase exécution (exemples non exhaustifs d’outils : outils de gestion de projet, outils organisationnels ou de gouvernance, …) (10 %) ; Le contenu des prestations pour chaque mission, détaillée pour chacun des éléments, à la charge du titulaire, tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d’intervention), précisant le niveau de détail et avec des exemples de rendus tels que les plans, coupes, détails, esquisses, croquis, outils de concertation, les visuels … (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature
Le candidat devra disposer au sein de son équipe les compétences sur les thématiques suivantes :
- Voiries routières, piétonnes et mobilités douces,
- Gestion des eaux pluviales et hydraulique,
- Aménagement paysager,
- Conception d’aménagement,
- Développement durable,
- Aménagement de réseaux divers.
De plus un groupement est imposé avec un bureau d’étude spécialisé dans l’enfouissement des réseaux secs (BT, HT, TELECOM, FIBRE)
“Une visite des lieux est possible.
Il n'y a pas de variantes exigées.
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite...”
Une visite des lieux est possible.
Il n'y a pas de variantes exigées.
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues
Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus
- Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075753 (2025-02-03)