Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du club d'aviron

Ville d'Aix Les Bains

Les stipulations du présent marché concernent un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération portant sur la restructuration et l'extension du club d'aviron. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie : réhabilitation de bâtiment. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 000 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Ville d'Aix Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du club d'aviron
Numéro de référence: 2025013L00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2025013L00
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du club d'aviron
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Adresse postale: 22 avenue Daniel Rops
Code postal: 73100
Ville: Aix-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère qualité de l'offre analysé à partir de la trame méthodologique (Annexe 1 au règlement de consultation) : noté sur 20 et pondéré sur 60 % - Organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre note/5 - Méthodologie d'intervention pour réaliser la mission note/5 - Note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ces contraintes note/10
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé à maîtrise d'oeuvre de justifier de connaissances et de compétences en matière d'architecture et d'aménagement de lieux à vocation sportive. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée au minimum, sous peine de rejet : Architecte DPLG / BET structure / BET fluides / Economiste de la construction

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires (réhabilitation d'équipements publics)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aix les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-BLyjLZOt3 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-BLyjLZOt3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-BLyjLZOt3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de bien appréhender la configuration des lieux, une visite sur site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre au moins 48h à l'avance par mail auprès de Madame Muriel CHAFFARDON - conductrice d'opération - m.chaffardon@aixlesbains.fr Les visites pourront être organisées jusqu'au mardi 10 juin 2025. Un certificat de visite sera fourni à l'issue de la visite. Il sera à joindre au mémoire technique. Si le candidat ne fournit pas de certificat de visite, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le titulaire ne pourra se prévaloir de sujétions rencontrées lors de l'exécution des ouvrages, en invoquant la non connaissance du chantier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable deLyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, TourSwiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053TA
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble,
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 095-321802 (2025-05-15)

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de bien appréhender la configuration des lieux, une visite sur site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre au moins 48h à l'avance par mail auprès de Madame Muriel CHAFFARDON - conductrice d'opération - m.chaffardon@aixlesbains.fr Les visites pourront être organisées jusqu'au mardi 10 juin 2025. DATE REPOUSSÉE AU mardi 24 juin 2025. Un certificat de visite sera fourni à l'issue de la visite. Il sera à joindre au mémoire technique. Si le candidat ne fournit pas de certificat de visite, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le titulaire ne pourra se prévaloir de sujétions rencontrées lors de l'exécution des ouvrages, en invoquant la non connaissance du chantier.

Changements
Autres informations complémentaires

Sont modifiés : I) Règlement de la consultation : - Modification de la date limite de remise des offres. Elle est repoussée du 24.06.2025 à 12h00, au 09.07.2025 à 12h00. - Modification de la date limite des visites obligatoires (article 10). Elle est repoussée du 10.06.2025, au 24.06.2025 à 12h00. - Suppression à l'article 13.2 de la mention visant la notation de la note méthodologique. - Article 18 - modification des dates de dépôt des questions par les candidats (30 juin 2025 12h00) et des réponses par l'acheteur public (3 juillet 2025 12h00). II) Règlement de consultation - Annexe 1 : Trame méthodologique Le point 3 - Une note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ces contraintes, est modifié, Le nombre maximum de pages autorisées passe de 2 pages à 6 pages. III) Cahier des clauses particulières (CCPart .) Les missions suivantes étaient omises : - OPC et EXE - Des délais d'exécution ont été corrigés Le CCPart. est modifié en ses articles : 1.2 Forme et durée du marché 1.4 Étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre 3.5 Délais d'exécution du marché 3.6.4.1 En phase Études 5.2.1 5.2.1. Études 6.3.2 Modalités de règlement de l'acompte Attention, les candidats devront impérativement répondre sur la base du dossier de consultation modifié le 12.06.2025. A défaut, leur offre sera susceptible d'être rejetée. La date limite de remise des offres est reportée au 09.07.2025 à 12h00.

Autres informations complémentaires

Sont modifiés :
I) Règlement de la consultation :
- Modification de la date limite de remise des offres. Elle est repoussée du 24.06.2025 à 12h00, au 09.07.2025 à 12h00.
- Modification de la date limite des visites obligatoires (article 10). Elle est repoussée du 10.06.2025, au 24.06.2025 à 12h00.
- Suppression à l'article 13.2 de la mention visant la notation de la note méthodologique.
- Article 18 - modification des dates de dépôt des questions par les candidats (30 juin 2025 12h00) et des réponses par l'acheteur public (3 juillet 2025 12h00).

II) Règlement de consultation - Annexe 1 : Trame méthodologique

Le point 3 - Une note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ces contraintes, est modifié,
Le nombre maximum de pages autorisées passe de 2 pages à 6 pages.

III) Cahier des clauses particulières (CCPart .)

Les missions suivantes étaient omises :

- OPC et EXE
- Des délais d'exécution ont été corrigés

Le CCPart. est modifié en ses articles :
1.2 Forme et durée du marché
1.4 Étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre
3.5 Délais d'exécution du marché
3.6.4.1 En phase Études
5.2.1 5.2.1. Études
6.3.2 Modalités de règlement de l'acompte

Attention, les candidats devront impérativement répondre sur la base du dossier de consultation modifié le 12.06.2025. A défaut, leur offre sera susceptible d'être rejetée.

La date limite de remise des offres est reportée au 09.07.2025 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 709221a1-17fe-4a58-bf2f-64ca4763cd07-01
Source: OJS 2025/S 112-382176 (2025-06-12)

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