La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois (hors période de validation de la Moa) pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et ACT). La livraison est souhaitée pour septembre 2028. Ouverture au public : janvier 2029. Il s'agit d'un marché ordinaire. cependant, certaines prestations annexes, non prévues au forfait de rémunération, pourront faire l'objet d'un bon de commande.Le montant total des prestations non prévues à l'annexe 1 de l'acte d'engagement est fixé sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) HT.la durée maximale pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande ne pourra excéder 48 mois. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 935 650 H.T. (valeur : septembre 2025)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation partielle des espaces complémentaires au théâtre de l'espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge
Numéro de référence: 2025-AO-BAT-091
Brève description:
“La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La durée du marché est comprise entre la date de...”
Brève description
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois (hors période de validation de la Moa) pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et ACT). La livraison est souhaitée pour septembre 2028. Ouverture au public : janvier 2029.
Il s'agit d'un marché ordinaire. cependant, certaines prestations annexes, non prévues au forfait de rémunération, pourront faire l'objet d'un bon de commande.Le montant total des prestations non prévues à l'annexe 1 de l'acte d'engagement est fixé sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) HT.la durée maximale pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande ne pourra excéder 48 mois.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 935 650 H.T. (valeur : septembre 2025)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La durée du marché est comprise entre la date de...”
Description du marché
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
Le délai global indicatif de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois (hors période de validation de la Moa) pour la phase de conception et de 12 mois pour la phase travaux (hors période de consultation travaux et ACT). La livraison est souhaitée pour septembre 2028. Ouverture au public : janvier 2029.
Il s'agit d'un marché ordinaire. cependant, certaines prestations annexes, non prévues au forfait de rémunération, pourront faire l'objet d'un bon de commande.Le montant total des prestations non prévues à l'annexe 1 de l'acte d'engagement est fixé sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) HT.la durée maximale pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande ne pourra excéder 48 mois.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 935 650 H.T. (valeur : septembre 2025)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:
Architecte(s) inscrit(s) au tableau de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:
Architecte(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/834/Cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Les prix sont révisables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- 100 % Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération.
Il sera fait application du CCAP et du CCAG - MOE
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront effectuer la visite du site aux dates suivantes :
- 04/12/2025 à 14h.et/ou
- 09/12/2025 à 10h
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7F6FCEBE-EB57-EDDE-260646A9EF33B91A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-779174 (2025-11-21)