Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un marché en tranches et en phases (précisions données dans le règlement de la consultation, article 3-1). De plus, le marché sera un contrat mixte composé comme suit : - Partie traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un prix provisoire (avec un taux mentionné à l'acte d'engagement) : · Tranche ferme : diagnostic et MOE pour les travaux et sur la ligne A (2026) · Tranche optionnelle 1 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2027 et 2028) · Tranche optionnelle 2 : MOE pour les travaux sur la ligne A (2029 et 2030) · Tranche optionnelle 3 : MOE diagnostic sur la ligne B -Partie traitée à prix unitaires : les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire correspondent à des missions de maîtrise d'oeuvre répertoriées dans le CCTP qui sont des interventions nécessitant un délai très court. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour cette partie est de 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Numéro de référence: M25F0040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1653373
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est découpé en 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) : -Tranche ferme (année 2026) -Tranche optionnelle 1 (années 2027 et 2028) -Tranche optionnelle 2 (années 2029 et 2030) -Tranche optionnelle 3 : Mission de diagnostic de la ligne B La décomposition par tranche des éléments de mission est précisée dans le cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires et dans le règlement de la consultation (article 7-2)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : Signalisation ferroviaire - Ferroviaire - Vrd

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de la Métropole « Orléans Métropole »

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation (article 3-2-3)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653373 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653373 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => La procédure est restreinte et, en conséquence se déroule en deux phases : une phase "sélection des candidatures" et une phase "sélection des offres". Elles sont décrites dans le règlement de la consultation (article 5)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E6D2F96B-9DCB-2C4C-7429DAEF20C069F6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342788 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1990503.8 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25300
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et du diagnostic de la ligne B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1990503.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1990503.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 59923.67 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1653373-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tu@ingerop.com 📧
Téléphone: 0149045500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342788-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-58712 Joue : 342788-2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1-1 : Démonstration de la bonne compréhension des objectifs du programme de rénovation des infrastructures de voie ferrée 20 % -Sous-critère 1-2 : Pertinence de l'organisation de la cellule projet et des principes d'organisation et méthodologie pour le respect des délais des différentes missions 20 % -Sous-critère 1-3 : Cohérence et adéquation du Planning prévisionnel de l'ensemble des missions 10 % -Sous-critère 1-4 : Adaptation et qualité du programme « type » de rénovation des infrastructures de voie ferrée 10 %

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA1EB6E2-B815-6DC4-791C11C867620406
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Source: OJS 2025/S 249-863723 (2025-12-23)

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