Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS

CIVIS

Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont une phase de diagnostic (DIA) complétée de missions témoins (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR). De plus, il est prévu différentes missions complémentaires comme ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS
Numéro de référence: 25GEA13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 25GEA13
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Description du marché:

Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence Eau Potable selon la liste non exhaustive ci-dessous : - Réhabilitation / modernisation des ouvrages d'eau potable : réservoirs, chambres de vannes, ouvrages de reprise, ouvrages de traitement d'eau et des canalisations associées ... - Mise en conformité réglementaire des accès et cheminements permettant l'exploitation des ouvrages ; - Vérification réglementaire sur le traitement des eaux ; - Sécurisation des sites vis-à-vis du vandalisme ; - Sécurisation électrique des sites...

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 300 000 euros HT sur toute la durée du contrat (tranche ferme et tranches optionnelles confondues). Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires (MC) 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF): mission de réalisation de levées topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat. La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires (MC) 1 à 4.
- MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ;
- MC 2 (TF): mission de réalisation de levées topographiques ;
- MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ;
- MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat.

La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen), soit pour la transmission d'une lettre de candidature ou formulaire DC 1 ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Ces études sont susceptibles de bénéficier d'un financement conjoint de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et de l'Agence Française de Développement (AFD), l'Office de l'Eau, la Région et l'Europe.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1075675.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 27, Rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter,fr Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure pourrai faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA)); - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA); - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-120852 (2025-02-21)

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