Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe

Ville de Saint Etienne

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe et du bâtiment associatif, avec agrandissement de la cantine scolaire. Les missions sont : mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (AVP, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic / Esquisse (DIAG / ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI), Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance (CEM), et Mobilier (MOB). Le coût prévisionnel des travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) est de 5 550 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024). Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 4ème trimestre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : début 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe
Numéro de référence: 25MN-193
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-56707
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 5 Rue Coraly Royet
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la candidature

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, étude de fluides et thermiques, étude de structures, étude acoustique, exploitation / maintenance, Voirie, Réseaux Divers et Espaces Verts, design (mobilier), conception de cuisine (cuisiniste), Coordination des Système de Sécurité Incendie

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance des compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant. Un co-traitant pourra faire partie de plusieurs groupements, en tant que co-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56707 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56707 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le dossier de consultation de la phase offre ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis. L'intégralité des documents relatifs à la phase candidature se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Qualité architecturale des références présentées par les candidats 2-Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat 3-Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, entre 4 et 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Une indemnité de 12 000 euro(s) est prévue pour la phase offre pour chacun des candidats non retenus. Pour l'équipe retenue, la prime est incluse dans le montant de ses honoraires de maîtrise d'oeuvre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 484ABCA7-FD88-D1D9-FA52DD607FA25F60
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253608 (2025-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)