Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère

Département de la Savoie

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000 euro(s) HT Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00 euro(s) HT. Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux. Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-07 Avis de marché
2025-11-05 Avis de marché
2026-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère
Numéro de référence: 25AA033
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000 euro(s) HT Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00 euro(s) HT. Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux. Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1718940
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rd222 Pr0+368, commune de Grésy sur Isère
Code postal: 73460
Ville: Grésy-sur-isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années concernant la réparation de ponts métalliques, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718940 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718940 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7705E32A-FD9E-0CAC-E2C1338DAC9A9B7D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662065 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-11-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 662065-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3EA91B00-B5BC-2B52-5D806DC44BC7E73B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3EA91B12-B28E-7E98-32DAD23FE2A56E14

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 630a007f-6860-4246-b356-6bbba7dea2c0-01
Source: OJS 2025/S 214-736702 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026012
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 1718940-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Le Corner - 97/101 boulevard Vivier Merle - Cs 53324
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BD5E8EB-08E7-A73B-CC065BFECCDD6C43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9BD5E8FE-948F-E5EA-6E76F7B9F81CA250
Source: OJS 2026/S 047-163441 (2026-03-06)