25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau
Reference number: 25046 à 25048
Brève description:
“25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et...”
Brève description
25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est inférieure ou égale à...”
Description du marché
Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est inférieure ou égale à 500 000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 3 titulaires maximum pour le lot 1) à bons de commande selon les dispositions des...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 3 titulaires maximum pour le lot 1) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous :
L'estimation est donnée à titre indicatif.
Montant minimum annuel : Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 250 000 euros HT
Montant estimatif annuel : 150 000 euros HT
A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est supérieure à 500 000 euros HT”
Description du marché
Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est supérieure à 500 000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 3 titulaires maximum pour le lot 2) à bons de commande selon les dispositions des...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 3 titulaires maximum pour le lot 2) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous :
L'estimation est donnée à titre indicatif.
Montant minimum annuel : Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Montant estimatif annuel : 200 000 euros HT
A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux relatifs aux aménagements des rûs et plans d'eau”
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 titulaires maximum pour le lot 3) à bons de commande selon les dispositions des...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 titulaires maximum pour le lot 3) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous :
L'estimation est donnée à titre indicatif.
Montant minimum annuel : Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 100 000 euros HT
Montant estimatif annuel : 50 000 euros HT
A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert.
Le marché est...”
Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale ne saurait toutefois excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478112 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre ;
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 147-509406 (2025-07-31)