Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau
Numéro de référence: 25046 à 25048
Brève description:

25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25046
Titre: Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est inférieure ou égale à 500 000 euros HT
Description du marché:

Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est inférieure ou égale à 500 000 euros HT

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 3 titulaires maximum pour le lot 1) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : L'estimation est donnée à titre indicatif. Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 250 000 euros HT Montant estimatif annuel : 150 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25047
Titre: Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est supérieure à 500 000 euros HT
Description du marché:

Travaux d'eau potable, d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle de l'acheteur est supérieure à 500 000 euros HT

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 3 titulaires maximum pour le lot 2) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : L'estimation est donnée à titre indicatif. Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 300 000 euros HT Montant estimatif annuel : 200 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25048
Titre: Travaux relatifs aux aménagements des rûs et plans d'eau
Description du marché: Travaux relatifs aux aménagements des rûs et plans d'eau
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 titulaires maximum pour le lot 3) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : L'estimation est donnée à titre indicatif. Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 100 000 euros HT Montant estimatif annuel : 50 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912803&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912803&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale ne saurait toutefois excéder quatre (4) ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478112 (2025-07-21)

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre ;

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5933b3b6-1fb8-47d4-bc83-ab9fe7255032-01
Source: OJS 2025/S 147-509406 (2025-07-31)

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