Maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'un traitement PFAS, sur le captage du Loup Ronta sur la commune de ST QUENTIN-FALLAVIER et SATOLAS et BONCE - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2033

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'un traitement PFAS, sur le captage du Loup Ronta sur la commune de ST QUENTIN-FALLAVIER et SATOLAS et BONCE - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2033
Numéro de référence: 2025M33
Brève description:
“Le montant maximum de l'accord-cadre sur la période des 8 ans est de 1 100 000 euro(s) HT. Il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le montant maximum de l'accord-cadre sur la période des 8 ans est de 1 100 000 euro(s) HT. Il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme souhaitée de ce groupement est un groupement conjoint avec mandataire solidaire...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont programmés sur budget annexe Eau 2026 et suivants de la Capi sur fonds...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations sera déterminée selon les bons de commande...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48338
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
Fax: 0474276900 📠
URL: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674363 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande; selon les missions identifiées au Cctp. Les prestations sont réglées par des prix unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 59D3118B-EA85-C0BA-CBEE9605365EB32B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441743 (2025-07-04)