Maîtrise d'oeuvre pour la création de l'axe 1 du réseau de transport collectif en site propre intégral (TCSPi) du Grand Annecy

Grand Annecy

L'axe 1 du projet de TCSPi s'étend de la commun de Duingt en Rive Ouest du lac jusqu'au quartier des Glaisins à Annecy-le-Vieux en passant par le centre-ville d'Annecy. Le tracé de ce projet de bus en site propre travers successivement les communes d'Annecy-le-Vieux, Annecy, Sévrier, Saint-Jorioz et Duingt. Le projet prévoit la création d'une infrastructure complète dédiée au bus sur tout le linéaire du tracé de l'axe 1 et les aménagements de façade à façade associés. Les modalités techniques sont prévues dans les pièces du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création de l'axe 1 du réseau de transport collectif en site propre intégral (TCSPi) du Grand Annecy
Numéro de référence: 20250065
Brève description:
L'axe 1 du projet de TCSPi s'étend de la commun de Duingt en Rive Ouest du lac jusqu'au quartier des Glaisins à Annecy-le-Vieux en passant par le centre-ville d'Annecy. Le tracé de ce projet de bus en site propre travers successivement les communes d'Annecy-le-Vieux, Annecy, Sévrier, Saint-Jorioz et Duingt. Le projet prévoit la création d'une infrastructure complète dédiée au bus sur tout le linéaire du tracé de l'axe 1 et les aménagements de façade à façade associés. Les modalités techniques sont prévues dans les pièces du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1712435
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur le territoire du Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la collectivité. Des subventions pourront être obtenues. Modalités de paiement conformes au code de la commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du marché sont décrites aux CCTP et CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712435 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712435 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des compétences spécifiques sont demandées. Elles sont listées dans le Rc. Le présent accord-cadre est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. A l'issue de la première phase, 5 candidats maximum seront retenus pour participer à la seconde phase. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DAD01952-E033-AF94-4C1673A8FE374B2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630829 (2025-09-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
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