Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 stations intermodales (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux)

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes : Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux. Les stations intermodales sont définies ainsi : « Ensemble de petits Pôles d'Échanges Multimodaux maillant le territoire pour répondre aux besoins de mobilités rattachés aux derniers kilomètres, et pour appuyer le maintien et le développement d'autres services de proximité ». Les stations intermodales sont constituées d'un bâtiment central assimilé à une gare ou une station et d'aménagements urbains proposant à la fois des services de transports et de proximité. Les missions principales suivantes sont demandées : - EP et ESQ : Etudes Préliminaires et Esquisse ; - AVP : Avant-Projet - APS : Avant-Projet Sommaire ; - APD : Avant-Projet Détaillé ; - PRO : Projet ; - DCE : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises ; - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; - AOR : Assistance à l'organisation de la réception des travaux. Les missions complémentaires suivantes sont demandées : - OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ; - SYN : Synthèse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 stations intermodales (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux)
Numéro de référence: MOB25-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1579609
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche optionnelle 1 (To1) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains de la place de la Lande - Les Pieux ; Tranche optionnelle 2 (To2) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains situés au 2 Place Hubert de Pourtalès - Martinvast

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire soit le Bet Structure

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une Note de candidature démontrant la motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que la compréhension du contexte et des enjeux ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire

Dépôts et garanties exigés: Caution ou garantie bancaire obligatoire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières sont décrites dans le DCE de la présente consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63851
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579609 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 053820A1-F085-1F5C-71C26945C4FE581E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142219 (2025-02-28)

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: CASTELEIN Christèle

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64D6BA21-BFBF-A282-41129B16EA386E70

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 12h00 au plus tard.

: Au lieu de Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire soit le Bet Structure, lire Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 18/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2585a4b9-0948-4f3d-b3df-e7281ede50c7-01
Source: OJS 2025/S 054-175035 (2025-03-17)

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