Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes : Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux. Les stations intermodales sont définies ainsi : « Ensemble de petits Pôles d'Échanges Multimodaux maillant le territoire pour répondre aux besoins de mobilités rattachés aux derniers kilomètres, et pour appuyer le maintien et le développement d'autres services de proximité ». Les stations intermodales sont constituées d'un bâtiment central assimilé à une gare ou une station et d'aménagements urbains proposant à la fois des services de transports et de proximité. Les missions principales suivantes sont demandées : - EP et ESQ : Etudes Préliminaires et Esquisse ; - AVP : Avant-Projet - APS : Avant-Projet Sommaire ; - APD : Avant-Projet Détaillé ; - PRO : Projet ; - DCE : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises ; - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; - AOR : Assistance à l'organisation de la réception des travaux. Les missions complémentaires suivantes sont demandées : - OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ; - SYN : Synthèse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 stations intermodales (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux)
Numéro de référence: MOB25-01
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes :...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes : Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux.
Les stations intermodales sont définies ainsi : « Ensemble de petits Pôles d'Échanges Multimodaux maillant le territoire pour répondre aux besoins de mobilités rattachés aux derniers kilomètres, et pour appuyer le maintien et le développement d'autres services de proximité ».
Les stations intermodales sont constituées d'un bâtiment central assimilé à une gare ou une station et d'aménagements urbains proposant à la fois des services de transports et de proximité.
Les missions principales suivantes sont demandées :
- EP et ESQ : Etudes Préliminaires et Esquisse ;
- AVP : Avant-Projet
- APS : Avant-Projet Sommaire ;
- APD : Avant-Projet Détaillé ;
- PRO : Projet ;
- DCE : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises ;
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- AOR : Assistance à l'organisation de la réception des travaux.
Les missions complémentaires suivantes sont demandées :
- OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ;
- SYN : Synthèse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes :...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de la maitrise d'oeuvre pour la création des 3 stations intermodales des communes suivantes : Saint-Sauveur-le-Vicomte, Martinvast et Les Pieux.
Les stations intermodales sont définies ainsi : « Ensemble de petits Pôles d'Échanges Multimodaux maillant le territoire pour répondre aux besoins de mobilités rattachés aux derniers kilomètres, et pour appuyer le maintien et le développement d'autres services de proximité ».
Les stations intermodales sont constituées d'un bâtiment central assimilé à une gare ou une station et d'aménagements urbains proposant à la fois des services de transports et de proximité.
Les missions principales suivantes sont demandées :
- EP et ESQ : Etudes Préliminaires et Esquisse ;
- AVP : Avant-Projet
- APS : Avant-Projet Sommaire ;
- APD : Avant-Projet Détaillé ;
- PRO : Projet ;
- DCE : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises ;
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- AOR : Assistance à l'organisation de la réception des travaux.
Les missions complémentaires suivantes sont demandées :
- OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ;
- SYN : Synthèse
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 (To1) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains de la place de la Lande - Les Pieux ;
Tranche optionnelle 2 (To2) : Maitrise...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 (To1) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains de la place de la Lande - Les Pieux ;
Tranche optionnelle 2 (To2) : Maitrise d'oeuvre des aménagements urbains situés au 2 Place Hubert de Pourtalès - Martinvast
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-16 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire soit le Bet Structure
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Une Note de candidature démontrant la motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que la compréhension du contexte et des enjeux ;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Caution ou garantie bancaire obligatoire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières sont décrites dans le DCE de la présente consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 053820A1-F085-1F5C-71C26945C4FE581E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142219 (2025-02-28)
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64D6BA21-BFBF-A282-41129B16EA386E70
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation...”
Texte
: Au lieu de Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire soit le Bet Structure, lire Pour proposer sa candidature, le groupement devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaire supérieur ou égal à deux fois l'estimation du projet soit un chiffre d'affaire de 1 336 000 euro(s) Ht (estimation à 668 000 euro(s) Ht) et 50% de ce montant devra être obligatoirement assuré par le mandataire
Afficher plus
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 18/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 054-175035 (2025-03-17)