Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et s'inscrivant parfaitement dans un centre urbain en cours de transformation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 euro(s) HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 35 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
Numéro de référence: 2025/MOE-PISCINE
Brève description:
“Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et...”
Brève description
Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et s'inscrivant parfaitement dans un centre urbain en cours de transformation.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 euro(s) HT.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 35 mois.
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1620747
Description du marché:
“Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et...”
Description du marché
Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et s'inscrivant parfaitement dans un centre urbain en cours de transformation.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 euro(s) HT.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 35 mois.
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme - (70%) réparti ainsi : - qualité de la réponse architecturale et paysagère - (35%) -adéquation au programme - (25%) - Durabilité du projet - (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le calendrier prévisionnel de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Membres du jury: - Président du Jury :
Monsieur Jean-Sébastien Vialatte, Maire de Six-Fours-les-Plages
- Cinq membres de la Cao :
Membres titulaires:M.Thierry Mas Saint Guiral
Mme Agnès RostagnoM. Denis Perrier
M. Jean-Philippe Pastor
M. Alain Trillat
Membres suppleants:
M. Grégory Lo MonacoMme Florence Andrieux
M. Franck Couriol
Mme Delphine Quin
- Des membres du collège « Maître d'oeuvre » :
Ces membres seront désignés ultérieurement et représenteront au moins 1/3 des membres du jury
- Des Membres Au Titre De Personnalités Invitées Ou Ayant Un Intérêt Particulier Dans L'Objet Du Concours
- Des personnalités extérieures:
Le président du jury pourra également inviter les membres suivants ayant voix consultative :
Le Directeur de la Ddcrf; Le Trésorier de la ville;Des Agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation
Le jury peut également auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Les prestations à rendre dans l'offre, seront du niveau de l'esquisse (ESQ). Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme,recevra...”
Informations complémentaires
Les prestations à rendre dans l'offre, seront du niveau de l'esquisse (ESQ). Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme,recevra une indemnité d'un montant de 45 000 euro(s) HT. Cette indemnité consistera à une avance ou sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera passé avec le lauréat du concours. Une réduction ou une suppression de la prime pourront être proposées par le jury en cas de non conformité des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Critères de sélection des candidatures Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Critères de sélection des candidatures Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe Critère 2- Qualité technique et professionnelle du candidat Critère 3 - Qualité des références spécifiques - A l'appui de leur candidature, l'équipe produira les pièces suivantes: - A -Documents communs Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : Dossier administratif : 1/une lettre de candidature (modèle Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. 2/Une note de présentation de l'équipe accompagnée d'un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. 3/une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau. 4/un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant : - la présentation de 3 projets sélectionné d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée B/Documents individuels Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes : -une présentation générale de l'opérateur -la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) -la description des moyens matériels et des méthodes -une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble. En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. -le formulaire Dc2 comprenant notamment les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années -les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupements n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccppour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre approprié).
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre approprié).
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique:
éléments de mission de base :
Aps-Avant-projet sommaire
Apd-Avant-projet définitif
Pro-Etudes de projet
Act-Assistance pour la passation du contrat de travaux
Visa-Conformité et visa d'exécution au projet
Det-Direction de l'exécution des travaux
Aor-Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
Syn- Synthèse
Opc - Ordonnancement coordination et pilotage
Ssi-Système sécurité incendie
Mob-Mobiliers
Signaletique-Signalétique
Std -Simulation thermique dynamique
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement
Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
A minima, l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes :
Un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe. Un même architecte ( ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate Et Un Bet Pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération :
structures
ingénierie Vrd
fluides
thermiques (réglementaire)
acoustique
aménagement paysager
économiste de la construction
synthèse
Opc / suivi de chantier
Ssi
thermiques (simulation thermique dynamique)
Mobilier
Signalétique
Géotechnique
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A015BD40-C83F-B1C8-D405DE9E4E6605E5
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2025/S 066-214623 (2025-04-02)