Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine

SEMINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• SEMINE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Durée de l'accord: 44 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et assurances pour risques professionnels. Les dispositions complémentaires ou précisions figurent au RC.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : cf. RC. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les dispositions complémentaires ou précisions figurent au RC.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques : les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.

Des conditions propres aux candidatures en groupement sont fixées au RC.

Procédure
Droit transnational applicable:

La consultation porte sur un marché public de maitrise d'oeuvre, passé en application des articles L.2124-3, R. 2124-3 à R.2124-4 et R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le maître d'ouvrage est dispensé d'organiser un concours conformément au 5° de l'article R2172-2 du code de la commande publique et de l'article L.481-1 du code de la construction et de l'habitation. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. elle se déroule en deux temps : sélection des candidatures puis offres et négociations avec les candidats sélectionnés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semine
Numéro d'enregistrement national: 35403713700040
Département: 92
Adresse postale: 94 avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sem.neuilly@semine.fr 📧
Téléphone: 0147479797 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lpfsBpOaW7 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95000
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228617 (2025-04-07)

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