Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation d'aménagements cyclables

Communauté d'agglomération du Cotentin

Ce marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures d'itinéraires cyclables. 7 blocs d'itinéraires sont compris dans l'opération : - Le bloc Martinvast - Cherbourg-en-Cotentin : 6,9 km - Le bloc Tollevast - Cherbourg-en-Cotentin : 7,95 km - Le bloc Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague : 9,6 km, composé de l'itinéraire Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague et de l'itinéraire Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague ; - Le bloc Montebourg - Valognes : 5,4 km - Le bloc Les Pieux - Flamanville - CNPE - Dielette : 9,9 km, composé de l'itinéraire Les Pieux - Flamanville - CNPE et de l'itinéraire Flamanville - Dielette ; - Le bloc Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur - Gatteville-le-Phare : 15,7 km, composé de l'itinéraire Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue, de l'itinéraire Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur et de l'itinéraire Barfleur - Gatteville-le-Phare ; - Le bloc Bretteville - Cherbourg-en-Cotentin : 3,9 km Le marché comprend les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre en phases étude et en phase de suivi de chantier, et de plusieurs missions complémentaires : - Missions normalisées en phase étude : o EP/ESQ, AVP, PRO, AMT ; - Missions normalisées en phase suivi des travaux et réception : o EXE, VISA, DET, AOR ; - Mission complémentaire 1 : OPC - Mission complémentaire 2 :SYN. - Mission complémentaire 3 : gestion et suivi des autorisations des droits des sols - Mission complémentaire 4 : réalisation d'une demande de Cas par Cas pour chaque bloc d'itinéraire - Mission complémentaire 5 : réalisation du dossier foncier et l'accompagnement à l'acquisition foncière - Mission complémentaire 6 : réalisation de la demande anticipée de prescription d'archéologie préventive Des tranches optionnelles sont également prévues pour : - le pilotage et réalisation de l'étude d'impact en vue de la demande d'évaluation environnementale, de la concertation préalable et de l'enquête publique associées pour chaque itinéraire, - la Gestion et le suivi d'un diagnostic ou d'une fouille archéologique pour chaque itinéraire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation d'aménagements cyclables
Numéro de référence: MOB25-08
Brève description:

Brève description

Ce marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures d'itinéraires cyclables.
7 blocs d'itinéraires sont compris dans l'opération :
- Le bloc Martinvast - Cherbourg-en-Cotentin : 6,9 km
- Le bloc Tollevast - Cherbourg-en-Cotentin : 7,95 km
- Le bloc Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague : 9,6 km, composé de l'itinéraire Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague et de l'itinéraire Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague ;
- Le bloc Montebourg - Valognes : 5,4 km
- Le bloc Les Pieux - Flamanville - CNPE - Dielette : 9,9 km, composé de l'itinéraire Les Pieux - Flamanville - CNPE et de l'itinéraire Flamanville - Dielette ;
- Le bloc Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur - Gatteville-le-Phare : 15,7 km, composé de l'itinéraire Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue, de l'itinéraire Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur et de l'itinéraire Barfleur - Gatteville-le-Phare ;
- Le bloc Bretteville - Cherbourg-en-Cotentin : 3,9 km
Le marché comprend les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre en phases étude et en phase de suivi de chantier, et de plusieurs missions complémentaires :
- Missions normalisées en phase étude :
o EP/ESQ, AVP, PRO, AMT ;
- Missions normalisées en phase suivi des travaux et réception :
o EXE, VISA, DET, AOR ;
- Mission complémentaire 1 : OPC
- Mission complémentaire 2 :SYN.
- Mission complémentaire 3 : gestion et suivi des autorisations des droits des sols
- Mission complémentaire 4 : réalisation d'une demande de Cas par Cas pour chaque bloc d'itinéraire
- Mission complémentaire 5 : réalisation du dossier foncier et l'accompagnement à l'acquisition foncière
- Mission complémentaire 6 : réalisation de la demande anticipée de prescription d'archéologie préventive
Des tranches optionnelles sont également prévues pour :
- le pilotage et réalisation de l'étude d'impact en vue de la demande d'évaluation environnementale, de la concertation préalable et de l'enquête publique associées pour chaque itinéraire,
- la Gestion et le suivi d'un diagnostic ou d'une fouille archéologique pour chaque itinéraire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MOE - Itinéraires cyclables secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Il comprend les blocs d'itinéraires : Urville-Nacqueville - Usine Orano La Hague ; Les Pieux - Flamanville - Dielette ; Martinvast - Cherbourg-en-Cotentin

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MOE - Itinéraires cyclables secteur Est
Description du marché:

Il comprend les blocs d'itinéraires : Tollevast - Cherbourg-en-Cotentin ; Bretteville - Cherbourg-en-Cotentin ; Valognes - Montebourg ; Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur - Gatteville-le-Phare

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63851
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est envisagé de retenir 4 candidats. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8B036134-FA5E-07F4-E016A5827EB53C53
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408222 (2025-06-20)

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