La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche. Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans : TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères. TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis. TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo. La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement paysager des secteurs de projets du grand parc de lunaret
Numéro de référence: V4D0043BA
Brève description:
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche.
Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans :
TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères.
TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis.
TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo.
La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche.
Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans :
TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères.
TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis.
TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo.
La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Grand parc du Lunaret à Montpellier
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat contient des tranches optionnelles et prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour :
- Le.a concepteur-rice -paysagiste.
- L'architecte du patrimoine.
- L'écologue,
- L'expert ouvrage d'art et Vrd
- L'hydrologue
- Le spécialiste de la médiation scientifique et culturelle.
Il est attendu un architecte du patrimoine diplômé de l'école de Chaillot ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Pour les autres compétences obligatoires citées, fournir la preuve de la capacité dans le domaine : diplôme d'ingénieur correspondant ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour :
- Le.a concepteur-rice -paysagiste.
- L'architecte du patrimoine.
- L'écologue,
- L'expert ouvrage d'art et Vrd
- L'hydrologue
- Le spécialiste de la médiation scientifique et culturelle.
Il est attendu un architecte du patrimoine diplômé de l'école de Chaillot ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Pour les autres compétences obligatoires citées, fournir la preuve de la capacité dans le domaine : diplôme d'ingénieur correspondant ou équivalent
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront justifier des compétences inscrites au RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des trois tranches ainsi que le montant maximum de la partie en accord cadre à bon de commande. L'estimation par tranche est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des trois tranches ainsi que le montant maximum de la partie en accord cadre à bon de commande. L'estimation par tranche est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A6563B42-EBEC-B25A-EC926924F8DC2C6C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181893 (2025-03-18)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour :
- Le.a concepteur-rice -paysagiste.
- L'architecte du patrimoine.
- L'écologue,
- L'expert ouvrage d'art et Vrd
- L'hydrologue
- Le spécialiste de la médiation scientifique et culturelle.
Il est attendu un architecte du patrimoine diplômé de l'école de Chaillot ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Pour les autres compétences obligatoires citées, fournir la preuve de la capacité dans le domaine : diplôme d'ingénieur correspondant ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour :
- Le.a concepteur-rice -paysagiste.
- L'architecte du patrimoine.
- L'écologue,
- L'expert ouvrage d'art et Vrd
- L'hydrologue
- Le spécialiste de la médiation scientifique et culturelle.
Il est attendu un architecte du patrimoine diplômé de l'école de Chaillot ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Pour les autres compétences obligatoires citées, fournir la preuve de la capacité dans le domaine : diplôme d'ingénieur correspondant ou équivalent
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 181893-2025
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA9A80D6-E167-5F2E-A2DF92FA925987C4 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues DA9A80FE-D2C2-9C32-78A7032B4AF50184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8349495b-1c10-4f8c-9c0b-1db0c2bf4858-01
Source: OJS 2025/S 068-221416 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 685 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 251 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V4d0043ba
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement Paysager Des Secteurs De Projets Du Grand Parc De Lunaret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 251 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 251 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Eskis paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 1588761-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Des Amaryllis
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eskis.org📧
Téléphone: 0411932181📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Le marché a été attribué au Groupement Eskis (mandataire) / Gaxieu / Emf / Schauer / Ecologistes De L'Euziere / Sedoa / Agropol'Eat / Bipolar / Avril En Mai.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 1 191 000,00 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 40 550 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 1 231 550,00 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché Dpgf+Dqe (montant maxi).
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Le marché a été attribué au Groupement Eskis (mandataire) / Gaxieu / Emf / Schauer / Ecologistes De L'Euziere / Sedoa / Agropol'Eat / Bipolar / Avril En Mai.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 1 191 000,00 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 40 550 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 1 231 550,00 euro(s) Ht.
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché Dpgf+Dqe (montant maxi).
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3B78F190-E91C-FF0F-1454D2CFE61BC07A Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 3B78F19F-A3B2-0C41-32574D217677CB2C
Source: OJS 2025/S 192-655604 (2025-10-06)