Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la ZAC Rossignol-République à Voiron (38500)
Numéro de référence: M250003
Brève description:
“Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature
Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans)...”
Brève description
Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature
Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum
Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature
Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans)...”
Description du marché
Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature
Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum
Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cv, effectifs globaux et formation, Cf. Cadre de réponse des candidatures (Crc) Références sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cv, effectifs globaux et formation, Cf. Cadre de réponse des candidatures (Crc) Références sur des services spécifiés : certificats de capacités, Cf. Crc Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : certificats de qualification professionnelle, Cf. Crc Installations d'étude, techniques et de recherche : logiciels et matériels, Cf. Crc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Cf. Crc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause à caractère social : Cf. Annexe n°2 au projet d'acte d'engagement”
“L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5”
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73847CBC-0F18-93E4-037FF8E7711AA92F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257423 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 ...”
Brève description
Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum
Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 ...”
Description du marché
Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum
Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum
Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M250003
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la Zac Rossignol-République à Voiron (38500)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1628302-1-0-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpetudes@alpetudes.fr📧
Téléphone: 0476353958📞
“Le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 6 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 483F42C8-DB19-1184-7D61C490B08BC5CA
Source: OJS 2025/S 228-783246 (2025-11-25)