Maîtrise d'oeuvre pour entretien des chaussées

Direction interdépartementale des routes Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-11.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-11	Avis de marché
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour entretien des chaussées
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour entretien des chaussées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre des travaux d'entretien de chaussées
Description du marché: Maitrise d'oeuvre des travaux d'entretien de chaussées
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes Ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
CS63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pce
Courrier électronique: pce.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334712 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022320 (2025-01-11)

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence des moyens, appréciée au travers de l'examen des CV proposés et du chronogramme-type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La gestion de la qualité appréciée au travers de la pertinence des points d'arrêts proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La compréhension des besoins du maître d'ouvrage, appréciée au travers la note de compréhension de l'opération type.

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel moyen (partie IV B 1b) - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publ

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra êt

Changements
Autres informations complémentaires
correction de critères de sélection des candidatures et des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5082b2f7-6f7d-4881-8820-adbd45bd30d7-01
Source: OJS 2025/S 021-066176 (2025-01-28)

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