Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment : -Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…). -Aménagement d’arrêt de bus. -Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes. -Création et requalification de zone d’activité. A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR. En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : -Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D). -Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS) -Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT) -Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE) -Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA). A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 000 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distincte. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et d'aménagement d'espaces publics-.
Numéro de référence: M2025-032
Brève description:
Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment :
-Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…).
-Aménagement d’arrêt de bus.
-Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes.
-Création et requalification de zone d’activité.
A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR.
En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes :
-Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D).
-Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH)
-Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS)
-Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT)
-Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE)
-Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA).
A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 000 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre.
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distincte.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Le présent accord cadre à marchés subséquents, a pour objet les études de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagement de voirie et de l’espace public de Troyes Champagne Métropole, c’est-à-dire le foncier relevant du domaine public y compris s’il n’est pas d’intérêt communautaire, mais également des sites mis à disposition, et hors ouvrages d’art et ICPE, dont notamment :
-Création et requalification de voiries communautaires (giratoires, places…).
-Aménagement d’arrêt de bus.
-Création et aménagement de pistes cyclables et de voies vertes.
-Création et requalification de zone d’activité.
A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, OPC, DET, AOR.
En outre, le candidat, pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes :
-Mission complémentaire n°1 (MC1) : Perspectives pédagogiques en 3D (VUES 3D).
-Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH)
-Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier « étude au cas par cas » (CAS PAR CAS)
-Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’une étude d’impact (IMPACT)
-Mission complémentaire n°5 (MC5) : Réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE)
-Mission complémentaire n°5 (MC6) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA).
A titre d’information : l’acheteur estime les besoins en maitrise d’œuvre liés à cet accord-cadre entre 1 000 000 € HT et 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du présent marché. Le montant maximum de 5 000 000 € HT a été fixé pour prévenir d’éventuels dossiers/projets non envisagés lors du lancement du présent accord-cadre.
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distincte.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 5 000 000€ HT valable sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum s’entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
La durée de validité du présent marché est de 4 ans à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants :
La réponse au programme fictif :
→ la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires), sous-critère noté sur 40 points.
Pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie particulière du candidat en phase conception et réalisation pour apprécier l’environnement du projet fictif, la compréhension de l’ensemble des missions de base de maîtrise d’œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maitre d’ouvrage sur l’ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché fictif.
la pertinence, l’expertise, la technicité de l’équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation de ce marché fictif (détail des compétences de l’équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, de suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement), sous-critère noté sur 30 points.
La réponse aux questions de mises en situation suivantes :
Cas pratique n°1 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre du terrassement d’une voirie, l’entreprise travaux vous alerte qu’elle vient d’endommager une canalisation potentiellement de gaz, que faites-vous ? cas pratique noté sur 10 points.
Cas pratique n°2 : En phase d’exécution des Etudes, le concessionnaire de transport de gaz n’a pas répondu présent à la réunion de présentation du projet organisé par la Maîtrise d’ouvrage alors qu’il semble concerné par le futur projet et que vous avez la mission OPC, quel est votre rôle et comment vous y prenez-vous pour obtenir une réponse ? cas pratique noté sur 10 points.
Cas pratique n°3 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre de la mission OPC, plusieurs concessionnaires interviennent en même temps sur le chantier mais certains ne respectent pas le planning prévisionnel des travaux concessionnaires validé au préalable par tous, expliquez votre rôle et décrivez votre démarche afin de respecter le calendrier global des travaux ? cas pratique noté sur 10 points.
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard des taux de rémunération plafonds fixés à l’article 6-1-1 de l’AE-CCAP valant A-C.
Co-financeurs sur ce projet : En fonction de l’opération concernée, les dépenses liées aux prestations de maitrise d’œuvre pourraient être des dépenses éligibles à subventions.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants :
La réponse au programme fictif :
→ la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission (missions de base + missions complémentaires), sous-critère noté sur 40 points.
Pour ce sous-critère, il sera jugé notamment la méthodologie particulière du candidat en phase conception et réalisation pour apprécier l’environnement du projet fictif, la compréhension de l’ensemble des missions de base de maîtrise d’œuvre ainsi que des missions complémentaires, la capacité du candidat à assister le maitre d’ouvrage sur l’ensemble des prestations techniques attendues dans ce marché fictif.
la pertinence, l’expertise, la technicité de l’équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation de ce marché fictif (détail des compétences de l’équipe proposée pour répondre aux besoins de VRD, de dessin technique, de suivi de chantier, paysagiste, responsable qualité ou responsable environnement), sous-critère noté sur 30 points.
La réponse aux questions de mises en situation suivantes :
Cas pratique n°1 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre du terrassement d’une voirie, l’entreprise travaux vous alerte qu’elle vient d’endommager une canalisation potentiellement de gaz, que faites-vous ? cas pratique noté sur 10 points.
Cas pratique n°2 : En phase d’exécution des Etudes, le concessionnaire de transport de gaz n’a pas répondu présent à la réunion de présentation du projet organisé par la Maîtrise d’ouvrage alors qu’il semble concerné par le futur projet et que vous avez la mission OPC, quel est votre rôle et comment vous y prenez-vous pour obtenir une réponse ? cas pratique noté sur 10 points.
Cas pratique n°3 : En phase d’exécution des travaux, dans le cadre de la mission OPC, plusieurs concessionnaires interviennent en même temps sur le chantier mais certains ne respectent pas le planning prévisionnel des travaux concessionnaires validé au préalable par tous, expliquez votre rôle et décrivez votre démarche afin de respecter le calendrier global des travaux ? cas pratique noté sur 10 points.
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard des taux de rémunération plafonds fixés à l’article 6-1-1 de l’AE-CCAP valant A-C.
Co-financeurs sur ce projet : En fonction de l’opération concernée, les dépenses liées aux prestations de maitrise d’œuvre pourraient être des dépenses éligibles à subventions.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266308 (2025-04-23)