Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de deux sites du patrimoine de Val du Loing Habitat.

Val du Loing Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de deux sites du patrimoine de Val du Loing Habitat décomposées en 2 lots. Cette opération comprend la réhabilitation en milieu occupé de logements. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission d'architecture de base en bâtiment réhabilitation/réutilisation définie au règlement de consultation et permettant de répondre aux besoins définis dans le programme. Elle comprend également des missions complémentaires (réalisation d'un audit énergétique calcul 3CL avant et après travaux de réhabilitation par le BET technique, prise en compte de la REP (responsabilité élargie des producteurs de déchets), Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier (OPC), assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention d'un label environnemental (ENV), interface relationnelle entre maître d'ouvrage et locataires). Certification attendue : Label BBC EFFINERGIE Rénovation et Certification NF Habitat de chez Cerqual (ou équivalent). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : - 4 550 000 euros HT pour le lot n° 1 : « Résidence 281 – RUE DU PRIEURE » à Lorrez-le-Bocage (77710). - 9 100 000 euros HT pour le lot n° 2 : « Résidence 111 – LES CERISIERS » & « Résidence 112 – LES SORBIERS » à Nemours (77140). Le marché prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de deux sites du patrimoine de Val du Loing Habitat.
Numéro de référence: 2025-014A015
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de deux sites du patrimoine de Val du Loing Habitat décomposées en 2 lots. Cette opération comprend la réhabilitation en milieu occupé de logements. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission d'architecture de base en bâtiment réhabilitation/réutilisation définie au règlement de consultation et permettant de répondre aux besoins définis dans le programme. Elle comprend également des missions complémentaires (réalisation d'un audit énergétique calcul 3CL avant et après travaux de réhabilitation par le BET technique, prise en compte de la REP (responsabilité élargie des producteurs de déchets), Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier (OPC), assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention d'un label environnemental (ENV), interface relationnelle entre maître d'ouvrage et locataires). Certification attendue : Label BBC EFFINERGIE Rénovation et Certification NF Habitat de chez Cerqual (ou équivalent). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : - 4 550 000 euros HT pour le lot n° 1 : « Résidence 281 – RUE DU PRIEURE » à Lorrez-le-Bocage (77710). - 9 100 000 euros HT pour le lot n° 2 : « Résidence 111 – LES CERISIERS » & « Résidence 112 – LES SORBIERS » à Nemours (77140). Le marché prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-014
Titre: « Résidence 281 - RUE DU PRIEURE » à Lorrez Le Bocage (77710)
Description du marché:
- Pavillons du 6 au 54 rue du Prieuré et 72 au 81 rue du prieuré 77710 Lorrez-le-Bocage (54 logements) - Collectif du 65 au 67 rue du Prieuré 77710 Lorrez-le-Bocage (15 logements)
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
- Pavillons du 6 au 54 rue du Prieuré et 72 au 81 rue du prieuré 77710 Lorrez-le-Bocage (54 logements) - Collectif du 65 au 67 rue du Prieuré 77710 Lorrez-le-Bocage (15 logements)
Adresse postale: - 6 au 54 rue du Prieuré - 72 au 81 rue du prieuré - 65 au 67 rue du Prieuré
Code postal: Lorrez-le-Bocage
Ville: 77710
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-015
Titre: « Résidence 111 - LES CERISIERS » & « Résidence 112 - LES SORBIERS » à Nemours (77140)
Description du marché:
- Collectif du 2 au 40 rue de Cherelles 77 140 Nemours (134 logements) - Collectif du 42 au 52 rue de Cherelles 77140 Nemours (94 logements)
Site principal ou lieu d'exécution:
- Collectif du 2 au 40 rue de Cherelles 77 140 Nemours (134 logements) - Collectif du 42 au 52 rue de Cherelles 77140 Nemours (94 logements)
Adresse postale: - 2 au 40 rue de Cherelles - 42 au 52 rue de Cherelles
Code postal: Nemours
Ville: 77140
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 77710
Ville: Lorrez-Le-Bocage
Code postal: 77140
Ville: Nemours

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant : Diplômes d'architecte DPLG, Qualifications OPQIBI suivantes (ou attestations de capacités similaires émanant de Maîtres d'Ouvrages portant sur les mêmes champs) : 1210 - 1320 - 1224 - 1312 - 1332 - 1904 - 1907 - 1811. - NIVEAU MINIMUM DE CAPACITES EXIGE : Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes et au moins un membre du groupement devra justifier d'une expérience en travaux de désamiantage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire se doit d'être solidaire financièrement des autres membres. Cette exigence est demandée au regard de la conjoncture, des caractéristiques et des contraintes liées au logement social. Plus particulièrement pour les délais de livraison, la complexité de l'opération, le montant du budget de l'opération et la garantie des financeurs (Etat, Action Logement et Région). De fait cette opération ne peut souffrir d'aucune défaillance. Pour chacun des lots, il est interdit à l’architecte mandataire et à chaque membre d’un groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val du loing habitat
Numéro d'enregistrement national: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455439 📞
URL: www.valduloinghabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831643 (2025-12-12)