La consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents avec minimum et maximum. Elle comporte deux lots : - Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre - Mini : 200 000 euro(s) HT / Maxi : 13 000 000 euro(s) HT - Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Mini : 100 000 euro(s) HT / Maxi : 5 600 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage - Requalification et sécurisation de la RD903 entre l'A40 et le carrefour des Chasseurs
Reference number: 2025A0547
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents avec minimum et maximum. Elle comporte deux lots :
- Lot 1 : Maîtrise...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents avec minimum et maximum. Elle comporte deux lots :
- Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre - Mini : 200 000 euro(s) HT / Maxi : 13 000 000 euro(s) HT
- Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Mini : 100 000 euro(s) HT / Maxi : 5 600 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 18 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre et notamment les missions APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AMO et notamment planification, risques, environnement, suivi qualité, mission OPC, volet financier”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-01 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre se justifie par l'ampleur de l'opération en cause, et par les interfaces prévues avec les autres maîtres d'ouvrage, et notamment...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre se justifie par l'ampleur de l'opération en cause, et par les interfaces prévues avec les autres maîtres d'ouvrage, et notamment le concessionnaire autoroutier, Atmb. Par ailleurs, s'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre, il est impératif que la durée du contrat couvre la garantie de parfait achèvement et le délai de confortement des plantations
“Le Rapc prévoit des interdictions de candidatures multiples. Les candidats potentiels sont invités à consulter ces interdictions dans la constitution des...”
Le Rapc prévoit des interdictions de candidatures multiples. Les candidats potentiels sont invités à consulter ces interdictions dans la constitution des groupements.
Il est par ailleurs précisé que, s'il est possible pour un candidat ou un groupement de candidater pour les deux lots, un seul lot sera attribué. En phase offres, les candidats devront indiquer leur préférence d'attribution. Si un même candidat arrive en tête de l'analyse pour les deux lots, le lot ayant recueilli sa préférence lui sera attribué, et l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en seconde position
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: E9CC2D19-EF5F-7E9E-2B91A8B882E0D04C
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E9CC2D09-AF26-C22A-AFE70CC3BA58CE7F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: E9CC2D2A-A717-424B-C04FE6355021AB27
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732725 (2025-11-03)