Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas

Mairie des Lilas

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Mairie des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas
Numéro de référence: 07-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1636665
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Adresse postale: 96 rue de Paris
Code postal: 93260
Ville: Les Lilas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 4 ans au maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Lilas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Les Lilas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution de l'accord-cadre (Cv complets et détaillés des intervenants). Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Références sur des services spécifiés : Liste de références des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve des compétences attendues suivantes : paysage et écologie urbaine, environnement et développement durable, ingénierie Vrd, maîtrise d'usage

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des lilas
Numéro d'enregistrement national: 59722
Adresse postale: 96 rue de Paris
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENHAROUS Lionel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143628202 📞
URL: http://www.ville-leslilas.fr/mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par décision du Maire n°Dc071-25 en date du 20 février 2025, l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n°25-24 relatif à la maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas a fait l'objet d'une déclaration d'abandon de procédure pour des motifs d'intérêt général lié à une nécessaire redéfinition du besoin. Il est donc prévu le lancement d'une nouvelle consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: D99937DF-A968-412B-7C1F3572874664D2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264871 (2025-04-23)

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