La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas
Numéro de référence: 07-25
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Lilas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution de l'accord-cadre (Cv complets et détaillés des intervenants). Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Références sur des services spécifiés : Liste de références des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve des compétences attendues suivantes : paysage et écologie urbaine, environnement et développement durable, ingénierie Vrd, maîtrise d'usage
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir RC”
“Par décision du Maire n°Dc071-25 en date du 20 février 2025, l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n°25-24 relatif à la maîtrise d'oeuvre...”
Par décision du Maire n°Dc071-25 en date du 20 février 2025, l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n°25-24 relatif à la maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas a fait l'objet d'une déclaration d'abandon de procédure pour des motifs d'intérêt général lié à une nécessaire redéfinition du besoin. Il est donc prévu le lancement d'une nouvelle consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: D99937DF-A968-412B-7C1F3572874664D2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: D99937ED-CF62-F776-E81F9C0AD862F6D8
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264871 (2025-04-23)