MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LA CREATION D'UNE RESERVE D'EAU BRUTE EN AMONT DE L'USINE D'EAU POTABLE DE COULONGE - COMMUNES DE SAINT-SAVINIEN ET DU MUNG (CHARENTE-MARITIME)

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre des études comprend : - le site retenu pour l'implantation de la réserve d'eau brute et des équipements associés ainsi que ses abords immédiats, l'usine d'eau potable de Coulonge et les conduites sur lesquelles la réserve doit être raccordée ; - un secteur élargi à prendre en compte pour l'intégration paysagère de la réserve ; - le tronçon de la Charente sur lequel pourrait être implantée la station d'alerte aval, incluant ses abords

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre d'infrastructure pour la creation d'une reserve d'eau brute en amont de l'usine d'eau potable de coulonge - communes de saint-savinien et du mung (charente-maritime)
Numéro de référence: 2025.MOE.AME.0056
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre des études comprend : - le site retenu pour l'implantation de la réserve d'eau brute et des équipements associés ainsi que ses abords immédiats, l'usine d'eau potable de Coulonge et les conduites sur lesquelles la réserve doit être raccordée ; - un secteur élargi à prendre en compte pour l'intégration paysagère de la réserve ; - le tronçon de la Charente sur lequel pourrait être implantée la station d'alerte aval, incluant ses abords
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1630614
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Communes de Saint-Savinien et du Mung
Code postal: 17350
Ville: Saint-savinien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Le titulaire devra disposer d'un agrément valide de catégorie 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement et à l'Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter aux dispositions des pièces du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds les propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et les subventions éventuelles. Modalités de paiement conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les modalités de constitution de l'équipe et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 7534D05E-DB07-9B13-2118133CDA2EF518
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245582 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F90AC26-BD31-B496-DA2984021E638B91

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 13/06/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8306ea23-5a42-4fec-93dc-5c6aad05f60d-01
Source: OJS 2025/S 082-273544 (2025-04-24)
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France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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