MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d'assistance à maitrise d'ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre, assistance a maitrise d’ouvrage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d’œuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Marché a bons de commande . voir CCTP
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP
Adresse postale: Les communes de L'Isle Adam, Parmain, Champagne sur Oise
Code postal: 95290
Ville: L'Isle Adam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-11 📅
Date de fin: 2026-10-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an à la date de notification renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du SIAEP de la région de L'Isle Adam
Adresse postale: Sur les communes de L'Isle Adam, Champagne sur Oise et Parmain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle Adam
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siaep.info 📧
Téléphone: +33 134691706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccvo3f.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477208 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre, assistance a maitrise d’ouvrage
Numéro de référence:
2007 Opération du SIAEP
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d'assistance à maitrise d'ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d’œuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Marché a bons de commande . voir CCTP
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP
Adresse postale: Les communes de L'Isle Adam, Parmain, Champagne sur Oise
Code postal: 95290
Ville: L'Isle Adam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-11 📅
Date de fin: 2026-10-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an à la date de notification renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du SIAEP de la région de L'Isle Adam
Adresse postale: Sur les communes de L'Isle Adam, Champagne sur Oise et Parmain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d’œuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Numéro d'enregistrement national:
25950033800019
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle Adam
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siaep.info 📧
Téléphone: +33 134691706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccvo3f.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015130
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477208 (2025-07-21)
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