Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Communauté de communes MACS
Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement. Identification des acheteurs du groupement de commandes : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40231), Commune d'Angresse (40150), Commune de Benesse-Maremne (40230), Commune de Josse (40230), Commune de Labenne (40530), Commune d'Orx (40230), Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40390), Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230), Commune de Saubrigues (40230), Commune de Saubusse (40180), Commune de Seignosse (40510), Syndicat Intercommunal Scolaire ORX SAUBRIGUES (SISOS) (40230), Commune de Soorts-Hossegor (40150), Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor (40150). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée des camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-vincent-de-tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes MACS
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: 05 58 77 23 23 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600654&orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600654&orgAcronyme=PP283 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369846 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement.
Identification des acheteurs du groupement de commandes : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40231), Commune d'Angresse (40150), Commune de Benesse-Maremne (40230), Commune de Josse (40230), Commune de Labenne (40530), Commune d'Orx (40230), Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40390), Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230), Commune de Saubrigues (40230), Commune de Saubusse (40180), Commune de Seignosse (40510), Syndicat Intercommunal Scolaire ORX SAUBRIGUES (SISOS) (40230), Commune de Soorts-Hossegor (40150), Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor (40150).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
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Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Description du marché:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Identification des acheteurs du groupement de commandes : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40231), Commune d'Angresse (40150), Commune de Benesse-Maremne (40230), Commune de Josse (40230), Commune de Labenne (40530), Commune d'Orx (40230), Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40390), Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230), Commune de Saubrigues (40230), Commune de Saubusse (40180), Commune de Seignosse (40510), Syndicat Intercommunal Scolaire ORX SAUBRIGUES (SISOS) (40230), Commune de Soorts-Hossegor (40150), Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor (40150).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
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Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national:
24400086500091
Adresse postale: Allée des camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-vincent-de-tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes MACS
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: 05 58 77 23 23 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600654&orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600654&orgAcronyme=PP283 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu :
Tribunal Administratif de Pau
Villa Noulibois - 50 Cours Lyautey
64010 Pau Cédex
Tél. : 05.59.84.94.40
Télécopieur : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de litige portant sur la passation du présent accord-cadre, le tribunal administratif de Pau est seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369846 (2025-06-06)
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