Maintenance préventive et corrective des installations de chauffages, de génies climatiques, des climatiseurs, des adoucisseurs, des disconnecteurs et des installations solaires de la Ville de Pontarlier et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de chauffages, de génies climatiques, des climatiseurs, des adoucisseurs, des disconnecteurs et des installations solaires de la Ville de Pontarlier et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Reference number: JU250118
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (maintenance corrective)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Produits/services supplémentaires: Adoucisseurs d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation solaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontarlier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétéedéclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéecopie du ou des jugements prononcés si le...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitations ou certificats de qualification professionnels nécessaires à la réalisation des prestations prévues par la réglementation ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53054
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381388138 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726975 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: A39EDA6D-CDB3-CD8F-D63667BBB047D02A
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A39EDA34-F9A5-1607-2E0CD40090776B80
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704126 (2025-10-23)