Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Par maintenance des installations, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien et la maintien en parfait état de fonctionnement des équipements dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commandes (avec le CCAS de Sainte-Maxime). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs incendie et intrusion de la commune de sainte-maxime et du ccas
Reference number: 2025-AP010103AC
Brève description:
“Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime...”
Brève description
Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Par maintenance des installations, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien et la maintien en parfait état de fonctionnement des équipements dans le respect de la réglementation en vigueur.
Consultation lancée par un groupement de commandes (avec le CCAS de Sainte-Maxime).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Installations de lutte contre l'incendie et l'intoxication”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des prix publics du fournisseur.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (lot 01) est de 50 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Avertisseurs d'effraction et d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation pourrait intervenir courant 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères conformément au Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir Cadre de Mémoire Technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installations de détection incendie”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des prix publics du fournisseur.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (lot 02) est de 60 000 euro(s) Ht
3️⃣
Description du marché:
“Installations de détection intrusion”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des prix publics du fournisseur.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (lot 03) est de 40 000 euro(s) Ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des qualifications et certifications professionnelles relatives au(x) lot(s) des techniciens dédiés à l'exécution du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date prévisionnelle de début des prestations est le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/01/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 35476442-0529-44A0-8A8332212AC2470F
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 35476431-CF92-4421-5C220AF877D2E099
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
Tél : 0494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556436 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime...”
Brève description
Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Par maintenance des installations, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien et la maintien en parfait état de fonctionnement des équipements dans le respect de la réglementation en vigueur.
Consultation lancée par un groupement de commandes (avec le CCAS de Sainte-Maxime).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ap0101ac
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: Installations de lutte contre l'incendie et l'intoxication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29685.05 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 1695891-1-1-1
Adresse postale: Actipole B2 5 Voie D'Angleterre
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60263.54 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1695891-1-2-1
Adresse postale: 37 Avenue Gambetta
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15627.15 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 1695891-1-3-1
Adresse postale: 5 Av Paul Heroult
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
“Montant total des offres pour la première année : 105 575.74 euro(s) Ht.
Les montants renseignés pour chaque attributaire sont les montants des Dqe...”
Montant total des offres pour la première année : 105 575.74 euro(s) Ht.
Les montants renseignés pour chaque attributaire sont les montants des Dqe (annuels)
Sur la durée totale : 422 302.96 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2B41771B-AE6F-5E43-904CE626FAAEED21
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2B41770A-98EF-75A1-CFE83EA973F78D08
Source: OJS 2025/S 252-868367 (2025-12-29)