MAINTENANCE DES DISPOSITIFS INCENDIE ET INTRUSION DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME ET DU CCAS

VILLE DE SAINTE-MAXIME

Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Par maintenance des installations, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien et la maintien en parfait état de fonctionnement des équipements dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commandes (avec le CCAS de Sainte-Maxime). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs incendie et intrusion de la commune de sainte-maxime et du ccas
Numéro de référence: 2025-AP010103AC
Brève description:
Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Par maintenance des installations, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien et la maintien en parfait état de fonctionnement des équipements dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commandes (avec le CCAS de Sainte-Maxime). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Installations de lutte contre l'incendie et l'intoxication
Description du marché: Installations de lutte contre l'incendie et l'intoxication
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des prix publics du fournisseur. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (lot 01) est de 50 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-Maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation pourrait intervenir courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois par période d'1 an sans excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères conformément au Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir Cadre de Mémoire Technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Installations de détection incendie
Description du marché: Installations de détection incendie
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des prix publics du fournisseur. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (lot 02) est de 60 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Installations de détection intrusion
Description du marché: Installations de détection intrusion
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue des prix publics du fournisseur. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (lot 03) est de 40 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 10:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des qualifications et certifications professionnelles relatives au(x) lot(s) des techniciens dédiés à l'exécution du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/01/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 35476442-0529-44A0-8A8332212AC2470F
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 35476431-CF92-4421-5C220AF877D2E099
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556436 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Par maintenance des installations, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien et la maintien en parfait état de fonctionnement des équipements dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commandes (avec le CCAS de Sainte-Maxime). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 105575.74 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ap0101ac
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: Installations de lutte contre l'incendie et l'intoxication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105575.74 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29685.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 1695891-1-1-1
Adresse postale: Actipole B2 5 Voie D'Angleterre
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60263.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1695891-1-2-1
Adresse postale: 37 Avenue Gambetta
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15627.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 1695891-1-3-1
Adresse postale: 5 Av Paul Heroult
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 556436-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant total des offres pour la première année : 105 575.74 euro(s) Ht. Les montants renseignés pour chaque attributaire sont les montants des Dqe (annuels) Sur la durée totale : 422 302.96 euro(s) Ht
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2B41771B-AE6F-5E43-904CE626FAAEED21
Organe de révision
2B41770A-98EF-75A1-CFE83EA973F78D08
Source: OJS 2025/S 252-868367 (2025-12-29)