Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve
• SEM PACA

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2026-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence: CHAUDIERES 2026-2030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Marché 2025-072-AO
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 1 - secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 1 - secteur Est

Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5212 - Fumisterie ou équivalent • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5222 - Ramonage ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
• niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant)
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5212 - Fumisterie ou équivalent
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5222 - Ramonage ou équivalent

Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Produits/services supplémentaires:

Inspection du système de ventilation 📦

Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Amélioration du système d'exploitation des chaudières individuels du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er mars 2026, le marché prendra effet à compter du 1er mars 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er mars 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché 2025-073-AO
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 2 - secteur CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 2 - secteur CENTRE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Marché 2025-074-AO
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 3 - secteur OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 3 - secteur OUEST

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Var

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propre de Toulon Habitat Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: OPH de ToulonLe Saint-MathieuAve Franklin RooseveltBP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038574 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire uniquement d’un lot géographique L’attribution sera faite dans l’ordre suivant : 1) Lot 01 : Secteur EST 2) Lot 02 : Secteur CENTRE 3) Lot 03 : Secteur OUEST Le Lot n°01 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC. Le Lot n°02 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01. Dans ce cas, la commission d’appel d’offre retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position. Le Lot n°03 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01 ou du lot n°02. Dans ce cas la commission d’appel d’offre retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position si le candidat n’est pas attributaire du lot 01 ou 02. Si tel est le cas, c’est le candidat classé 3ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : 1er cas : - ce candidat est attributaire du lot 01 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au(x) lot(s) 02 et / ou 03 - ce candidat a proposé sur le(s) lot(s) 02 et / ou 03 une offre conforme. 2ème cas : - ce candidat est attributaire du lot 02 - ce candidat est le seul a avoir soumissionné au lot 03 - ce candidat a proposé sur le lot 03 une offre conforme.

Informations complémentaires

Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire uniquement d’un lot géographique
L’attribution sera faite dans l’ordre suivant :
1) Lot 01 : Secteur EST
2) Lot 02 : Secteur CENTRE
3) Lot 03 : Secteur OUEST
Le Lot n°01 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC.
Le Lot n°02 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01. Dans ce cas, la commission d’appel d’offre retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position.
Le Lot n°03 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01 ou du lot n°02. Dans ce cas la commission d’appel d’offre retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position si le candidat n’est pas attributaire du lot 01 ou 02. Si tel est le cas, c’est le candidat classé 3ème au classement du lot 3 qui sera retenu.
Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes :
1er cas :
- ce candidat est attributaire du lot 01
- ce candidat est le seul à avoir soumissionné au(x) lot(s) 02 et / ou 03
- ce candidat a proposé sur le(s) lot(s) 02 et / ou 03 une offre conforme.
2ème cas :
- ce candidat est attributaire du lot 02
- ce candidat est le seul a avoir soumissionné au lot 03
- ce candidat a proposé sur le lot 03 une offre conforme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 113282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: caterine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739366 (2025-11-06)

Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
1 210 000 EUR 💰
1 060 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: marché 2025-072-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1189156.9 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SEM PACA lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SEM PACA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem paca
Numéro d'enregistrement national: Siret : 793 313 255 00036
Adresse postale: ZI Toulon EST
BP40420
901 avenue Alphonse LAVALEE
Code postal: 83077
Commune postale: TOULON cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 94 14 83 75 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 975573.18 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROXISERVE lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre PROXISERVE
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: Siret : 334 873 726 00395
Adresse postale: 1 rue Jacques TATI
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: ao-ce@proxiserve.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 726031.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROXISERVE lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2026/S 032-109849 (2026-02-13)

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