Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques pour une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence: CHAUDIERES 2026-2030
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots techniques pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée -...”
Description du marché
Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 1 - secteur Est
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
• niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant)
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5212 - Fumisterie ou équivalent
• niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5222 - Ramonage ou équivalent
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée -...”
Description du marché
Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 2 - secteur CENTRE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée -...”
Description du marché
Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 3 - secteur OUEST
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fond propre de Toulon Habitat Méditerranée”
“Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
Ainsi, un même candidat ne pourra être...”
Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire uniquement d’un lot géographique
L’attribution sera faite dans l’ordre suivant :
1) Lot 01 : Secteur EST
2) Lot 02 : Secteur CENTRE
3) Lot 03 : Secteur OUEST
Le Lot n°01 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC.
Le Lot n°02 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01. Dans ce cas, la commission d’appel d’offre retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position.
Le Lot n°03 sera attribué au candidat, dont l’offre économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l’analyse décrite à l’article 8.2 du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01 ou du lot n°02. Dans ce cas la commission d’appel d’offre retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position si le candidat n’est pas attributaire du lot 01 ou 02. Si tel est le cas, c’est le candidat classé 3ème au classement du lot 3 qui sera retenu.
Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes :
1er cas :
- ce candidat est attributaire du lot 01
- ce candidat est le seul à avoir soumissionné au(x) lot(s) 02 et / ou 03
- ce candidat a proposé sur le(s) lot(s) 02 et / ou 03 une offre conforme.
2ème cas :
- ce candidat est attributaire du lot 02
- ce candidat est le seul a avoir soumissionné au lot 03
- ce candidat a proposé sur le lot 03 une offre conforme.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 113282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caterine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-739366 (2025-11-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: marché 2025-072-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1189156.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem paca
Numéro d'enregistrement national: Siret : 793 313 255 00036
Adresse postale: ZI Toulon EST
Code postal: 83077
Commune postale: TOULON cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 94 14 83 75📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 975573.18 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: Siret : 334 873 726 00395
Adresse postale: 1 rue Jacques TATI
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: ao-ce@proxiserve.fr📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 726031.82 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 032-109849 (2026-02-13)