LYCEE JACQUES DOLLE - ANTIBES (06) Travaux de restructuration de l'atelier Stratification et traitement du radon (5 lots) - Relance des lots 2, 3 et 5

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation 2025-0422 porte sur la relance des lots 2, 3 et 5 pour les travaux de restructuration de l'atelier stratification et traitement du radon au lycée JACQUES DOLLE à ANTIBES. En effet, les lots 2, 3 et 5 de l'AAPC n°2024-824 ont été déclarés sans suite au motif de la redéfinition du besoin nécessitant la modification des exigences techniques. Ces lots font partis d'une opération globale allotie de la manière suivante : Lot 1 Démolitions - Gros-oeuvre - Maçonnerie - Travaux divers Lot 2 Menuiseries extérieures Lot 3 Plomberie - Chauffage - Ventilation Lot 4 Electricité - Courants forts et faibles Lot 5 Equipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage / peinture Les modifications apportées dans la présente consultation par rapport aux éléments initiaux ont été mis en évidence dans le CCTP et la DPGF Travaux de restructuration de l'atelier stratification comprenant : - Modifications des accès - Modification de la distribution intérieure - Remplacement des menuiseries extérieures - Mise en oeuvre d'une VMC - Remplacement de l'éclairage, des coffrets et de l'appareillage électrique - Remplacement des équipements spécifiques - Remise en peinture Travaux de traitement du radon (conformément à la campagne de mesure réalisée par la maitrise d'ouvrage) - Mise en oeuvre de Ventilation haute et basse dans les locaux concernés - Mise en oeuvre de tampon de regard étanche dans les locaux concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LYCEE JACQUES DOLLE - ANTIBES (06) Travaux de restructuration de l'atelier Stratification et traitement du radon (5 lots) - Relance des lots 2, 3 et 5
Numéro de référence: 2025-0422
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries Extérieures
Description du marché: Travaux de menuiseries Extérieures
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Travaux de plomberie - chauffage - ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Équipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage/peinture
Description du marché: Travaux d'équipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage/peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement Ue 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles. f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants : - Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement Ue 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Lot n° 2 : Qualibat 3521 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures E.C.* en aluminium (technicité courante) » ou références équivalentes Lot n° 3 : Qualibat 5111 « Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² » ou références équivalentes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615538 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615538 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Pour le lot 3 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle Pse 1 est prévue à l'article 3 du Rc. Les prescriptions techniques sont détaillées à la page 20 du Cctp. La procédure pourra donner lieu à négociation. Pour tous les lots, elle se déroulera par écrit avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses sur l'ensemble des critères (sous réserve du dépôt d'un nombre d'offres suffisant). Si le pouvoir adjudicateur retient la Pse du lot 3, la négociation s'engagera de la même manière avec les 3 candidats arrivés en tête du classement (Odb+Pse). Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Variantes non autorisées (cf. Rc). La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 16,5 mois. les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 4 du Ccap commun aux 5 lots. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement. Personne à Contacter : Cyril Daveau, tél : 06 82 29 54 59 Signature électronique obligatoire: Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique. Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Xades, Cades ou Pades. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide Critères de jugement: Prix 60 % Valeur technique: 40 % décomposée comme suit: 1-Tableau des matériels, équipements ou produits : performance technique : 15 2-Programme d'exécution des ouvrages: 15 - Contenu des phasages proposés, durées prévisionnelles et planning général - Personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre) - Matériels affectés à l'opération 3-Méthodologie particulière d'intervention: 10 - optimisation pour limiter les déchets - organisation pour limiter les nuisances (Bruit et poussière) Pour le lot 3 : Modalités d'analyse de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Il sera réalisé deux classements distincts : - Le classement 1 ne tenant compte que de l'offre de base (Odb) ; - Le classement 2 tenant compte de l'offre globale : Odb + « Pse » Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la Pse, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement 2 concernant l'offre globale (offre de base + Pse). Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas retenir la Pse, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse au titre du classement 1 concernant l'offre de base uniquement

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Pour le lot 3 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle Pse 1 est prévue à l'article 3 du Rc. Les prescriptions techniques sont détaillées à la page 20 du Cctp.
La procédure pourra donner lieu à négociation.
Pour tous les lots, elle se déroulera par écrit avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses sur l'ensemble des critères (sous réserve du dépôt d'un nombre d'offres suffisant).
Si le pouvoir adjudicateur retient la Pse du lot 3, la négociation s'engagera de la même manière avec les 3 candidats arrivés en tête du classement (Odb+Pse).
Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Variantes non autorisées (cf. Rc).
La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 16,5 mois.
les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 4 du Ccap commun aux 5 lots.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement.
Personne à Contacter : Cyril Daveau, tél : 06 82 29 54 59
Signature électronique obligatoire:
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai
de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat
dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique,
le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Xades, Cades ou Pades.
L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Critères de jugement:
Prix 60 %
Valeur technique: 40 % décomposée comme suit:
1-Tableau des matériels, équipements ou produits : performance technique : 15
2-Programme d'exécution des ouvrages: 15
- Contenu des phasages proposés, durées prévisionnelles et planning général
- Personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre)
- Matériels affectés à l'opération
3-Méthodologie particulière d'intervention: 10
- optimisation pour limiter les déchets
- organisation pour limiter les nuisances (Bruit et poussière)
Pour le lot 3 : Modalités d'analyse de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
Il sera réalisé deux classements distincts :
- Le classement 1 ne tenant compte que de l'offre de base (Odb) ;
- Le classement 2 tenant compte de l'offre globale : Odb + « Pse »
Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la Pse, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement 2 concernant l'offre globale (offre de base + Pse).
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas retenir la Pse, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse au titre du classement 1 concernant l'offre de base uniquement

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 00BFBD5F-F441-ED8E-BF4E3DE46714FC02
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 00BFBD50-A4E9-518A-A1807995525A3C95
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185278 (2025-03-20)

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