Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Institut National du Service Public
Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie › Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires
- • Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Brève description:
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de salles de formation
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Location de salles de formation
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de salles de formation et hébergement
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Location de salles de formation et hébergement
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue sainte marguerite
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 078-258810 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Brève description:
Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
PF_2025-004.1
Titre: Location de salles de formation
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Location de salles de formation
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PF_2025-004.2
Titre: Location de salles de formation et hébergement
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Location de salles de formation et hébergement
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant total du marché.
Durée initiale : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 3 reconductions de 12 mois chacune sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national:
19753463900020
Adresse postale: 1 rue sainte marguerite
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. ;
• recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - 67 070 - Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - url : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Et par téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
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