Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC de LILLE

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC de LILLE
Numéro de référence: DAF_2024_001583
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC de LILLE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT0001
Quantité: 215.43 tonne
Valeur estimée hors TVA: 178510.52 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.21242 et des articles R.21612 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.21251, R. 21621 et suivants et R.216213 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 21227 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 223 138,15 euros HT.

Adresse postale: Quartier CORBINEAU
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois, de sa prise d’effet (date de début d'exécution) au 31/12/2025. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l’exécution des prestations commencera le 1er septembre 2025, ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour la durée figurant ci-dessusLa valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution figurent dans le lot.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date mentionnée cidessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-18 09:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date mentionnée cidessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celleci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propores de l'Etat : Ministère des Armées.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Moselle
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld
CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats Publics
Courrier électronique: claudine.troadec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33387155125 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : Ministère des Armées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372570 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 233 333 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 183023.2 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 223 138,15 euros HT.

Durée de l'accord: 35 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 mois, de sa prise d’effet (date de début d'exécution) au 31/12/2025. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l’exécution des prestations commencera le 1er novembre 2025, ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 008 2025 116 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC de LILLE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 183023.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 1 rue Malfidano
Code postal: 62950
Commune postale: Noyelles godault
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.kurasinski@suez.com 📧
Téléphone: +33 3 21 13 70 80 📞
Fax: +33 3 21 13 70 98 📠
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat est
Département: Division Achats Publics
Adresse postale: 10 rue d'asfeld CS 82004
Commune postale: METZ CEDEX 1
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33387155186 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2025/S 232-798235 (2025-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)