Location de photocopieurs multifonctions

Commune de Lons-le-Saunier

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou indisponibilité, sous réserve de garanties équivalentes à celles des appareils neufs - Relance suite infructuosité de la 1ère consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Lons-le-Saunier, le Centre Communal d'Action Communal de Lons-le-Saunier et l'Espace Communautaire Lons Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
2025-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de photocopieurs multifonctions
Numéro de référence: 25-VLLS-0012
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1672560
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lons Le Saunier
Code postal: 39000
Ville: Lons-le-saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des appareils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement national: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-Le-Saunier Cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384472916 📞
URL: https://lonslesaunier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 - Tél : 03 81 82 60 00 -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 812A7A43-A632-5289-9FAC1D23D5F59478
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425575 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”    Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202507001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Location de photocopieurs multifonctions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Xefi lons
Numéro d'enregistrement national: 1672560-1-0-1
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425575-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants minimum et maximum pour les membres du groupement sur la durée total du marché sont les suivants : Commune de Lons le Saunier : Minimum 65 000 ...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DE53F81-F027-4B1A-512B21F9F91A1879
Source: OJS 2025/S 191-650865 (2025-10-03)