Location de photocopieurs multifonctions
Commune de Lons-le-Saunier
Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou indisponibilité, sous réserve de garanties équivalentes à celles des appareils neufs - Relance suite infructuosité de la 1ère consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Lons-le-Saunier, le Centre Communal d'Action Communal de Lons-le-Saunier et l'Espace Communautaire Lons Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
| 2025-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de photocopieurs multifonctions
Numéro de référence: 25-VLLS-0012
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1672560
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lons Le Saunier
Code postal: 39000
Ville: Lons-le-saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des appareils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement national: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-Le-Saunier Cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384472916 📞
URL: https://lonslesaunier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 - Tél : 03 81 82 60 00 -...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 812A7A43-A632-5289-9FAC1D23D5F59478
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425575 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202507001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Location de photocopieurs multifonctions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Xefi lons
Numéro d'enregistrement national: 1672560-1-0-1
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425575-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum pour les membres du groupement sur la durée total du marché sont les suivants : Commune de Lons le Saunier : Minimum 65 000 ...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DE53F81-F027-4B1A-512B21F9F91A1879
Source: OJS 2025/S 191-650865 (2025-10-03)
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)