La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT et son montant maximum annuel à 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.
Avis de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0727
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT et son montant maximum annuel à 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT et son montant maximum annuel à 100 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de...”
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations. En effet, les prestations objets du marché sont caractérisées par leurs spécificités et leur homogénéité. La distinction de prestations concerne la taille des véhicules, or pour une même manifestation il peut être commandé des véhicules de taille différente, mais avec une exigence de qualité qui doit être identique quel que soit la taille du véhicule. Ainsi, pour véhiculer des élus sur une manifestation, il convient à la fois d'avoir une prestation d'égale qualité mais aussi une organisation facilitée par le recours à un même prestataire, les commandes se faisant parfois du jour pour le lendemain.
Enfin, l'article 6 du Cctp stipule que «?Si le titulaire n'est pas en mesure de répondre à la demande, il devra en informer dans les 24 heures par écrit la Région pour lui signifier cette indisponibilité et lui proposer un autre véhicule supérieur à la gamme demandée dans le bon de commande et se rapprochant au maximum de la catégorie demandée. La Région se réserve le droit d'accepter ou de refuser ce changement et confirmera sa décision par écrit?», or cette clause qui sécurise l'exécution des prestations ne serait pas applicable avec des lots séparés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 3 du règlement de consultation (Rc).
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 558D51BA-9029-A202-23310196C8C42716
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 558D51A7-9591-5AB5-C1913DE9C2926318
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 558D51CE-C0FC-62DD-FD15750B19BD6E5D
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-869276 (2025-12-30)