Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT et son montant maximum annuel à 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Burle

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-30	Avis de marché
2026-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0727
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1757152
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations. En effet, les prestations objets du marché sont caractérisées par leurs spécificités et leur homogénéité. La distinction de prestations concerne la taille des véhicules, or pour une même manifestation il peut être commandé des véhicules de taille différente, mais avec une exigence de qualité qui doit être identique quel que soit la taille du véhicule. Ainsi, pour véhiculer des élus sur une manifestation, il convient à la fois d'avoir une prestation d'égale qualité mais aussi une organisation facilitée par le recours à un même prestataire, les commandes se faisant parfois du jour pour le lendemain. Enfin, l'article 6 du Cctp stipule que «?Si le titulaire n'est pas en mesure de répondre à la demande, il devra en informer dans les 24 heures par écrit la Région pour lui signifier cette indisponibilité et lui proposer un autre véhicule supérieur à la gamme demandée dans le bon de commande et se rapprochant au maximum de la catégorie demandée. La Région se réserve le droit d'accepter ou de refuser ce changement et confirmera sa décision par écrit?», or cette clause qui sécurise l'exécution des prestations ne serait pas applicable avec des lots séparés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 3 du règlement de consultation (Rc). Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations. En effet, les prestations objets du marché sont caractérisées par leurs spécificités et leur homogénéité. La distinction de prestations concerne la taille des véhicules, or pour une même manifestation il peut être commandé des véhicules de taille différente, mais avec une exigence de qualité qui doit être identique quel que soit la taille du véhicule. Ainsi, pour véhiculer des élus sur une manifestation, il convient à la fois d'avoir une prestation d'égale qualité mais aussi une organisation facilitée par le recours à un même prestataire, les commandes se faisant parfois du jour pour le lendemain.
Enfin, l'article 6 du Cctp stipule que «?Si le titulaire n'est pas en mesure de répondre à la demande, il devra en informer dans les 24 heures par écrit la Région pour lui signifier cette indisponibilité et lui proposer un autre véhicule supérieur à la gamme demandée dans le bon de commande et se rapprochant au maximum de la catégorie demandée. La Région se réserve le droit d'accepter ou de refuser ce changement et confirmera sa décision par écrit?», or cette clause qui sécurise l'exécution des prestations ne serait pas applicable avec des lots séparés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 3 du règlement de consultation (Rc).
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 558D51BA-9029-A202-23310196C8C42716
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 558D51A7-9591-5AB5-C1913DE9C2926318
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-869276 (2025-12-30)

Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261304
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars burle
Numéro d'enregistrement national: 1757152-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Rene Cassin
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@autocars-burle.com 📧
Téléphone: 0442293174 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 869276-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché 400 000 euro(s) Ht Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans Montant : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) Ht. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5983FCCF-92B8-4C46-1EDFC332C790CD0B
Organe de révision
5983FCBE-A4DC-6050-BD2EF814477D6C8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5983FD61-A020-1457-64593E065B00F923
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 103-374221 (2026-05-28)

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