« Les Glacières Port Notre Dame » - Concession de service sous forme de délégation du service public

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Les Glacières Port Notre Dame », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service public. Le Concessionnaire assure notamment : - Conception et réalisation de la proposition culturelle dont la fourniture, l'entretien et le renouvellement des équipements nécessaires à l'expérience immersive - Exploitation opérationnelle intégrale du site, intégrant le parking attenant - Exploitation d'un espace snack-restaurant et d'une boutique souvenirs (non obligatoire) - Accueil et l'information des visiteurs et la gestion de la billetterie - Conception, réalisation et gestion des animations pédagogiques et des animations destinées au grand public - Création et promotion des produits dérivés (non obligatoire) - Création d'évènements et de manifestations - Promotion, communication et commercialisation touristique du site - Gestion des images, photographies, appellations, documents et reproductions - Gestion de la mise à disposition des espaces - Entretien et maintenance des Biens mis à disposition - Gestion et entretien des espaces verts dans le périmètre de la Concession L'Autorité concédante porte les acquisitions foncières, l'obtention des autorisations administratives, le financement et la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation portant sur les bâtiments mis à disposition, autres que les travaux d'aménagement liés à la conception même du projet culturel. L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le présent Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: « Les Glacières Port Notre Dame » - Concession de service sous forme de délégation du service public
Numéro de référence: 25AS-CP-0037-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1600557
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Adresse postale: Les Glacières 3-5 chemin du Quai Port Notre Dame
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère Financier : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pièce 1 : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. Pièce 3 : Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Pièce 4 : Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (pièce obligatoire pour le seul attributaire)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pièce 5 : Extrait K-bis ou équivalent. Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; Si l'opérateur économique est une société filiale, il joint également la convention de gestion avec la société-mère (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale). Pièce 7 : Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants. Pièce 8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pièce 9 : Bilans et comptes de résultat ou extraits de bilan et de compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Pièce 10 : Tableau de références en délégation de service public (ou concession de service) culturel ou scientifique similaire au service objet de la consultation. Le nombre des références est limité à 5 au total, sur les 3 dernières années (en cas de nombre plus élevé, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation seront prises en compte). Pour les candidats ne disposant pas de références, une preuve équivalente de leur capacité sera apportée. Pièce 11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années. Pièce 12 : Description du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du contrat (5 pages maximum au format et mise en page standard). Pièce 13 : Preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité (précisant le niveau de couverture en euros) - à fournir par l'attributaire pressenti

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600557 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600557 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent Contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du début effectif d'exploitation du Service, tel qu'identifié dans le Planning prévisionnel annexé au Contrat. La période d'exploitation du Service sera précédée par une période des travaux de rénovation (non compris dans l'objet du présent Contrat) et de la période d'aménagement de l'équipement par le Concessionnaire qui débutera à la date du constat d'achèvement des travaux de rénovation et dont la durée ne saura dépasser celle prévue par le Planning d'exécution prévisionnel. La période d'exploitation du Service débutera après le constat d'achèvement des équipements. La date de ce constat constitue le début effectif d'exploitation du Service. S'agissant d'un service nouveau, il n'est pas concerné par la reprise du personnel. Le candidat peut se présenter seul ou constituer un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut candidater au sein de plusieurs groupements ou à titre individuel et en groupement ou en qualité de sous-traitant. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite du site en dont les dates et modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 316BF9E8-966E-9E6D-D19AFB88998625CF
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109364 (2025-02-14)

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